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La dépollution des sites d'ArcelorMittal

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 233 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/02/2021
    • de LIRADELFO Julien
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    J'ai déjà interpellé le Gouvernement à plusieurs reprises dans le dossier du rachat des sites d'ArcelorMittal par la Région wallonne concernant la dépollution des sites et le coût lié à cette dépollution. Une question importante dans ce dossier est de savoir si le principe du pollueur-payeur va être appliqué, faisant de ce fait supporter les coûts de dépollution par ArcelorMittal.

    En 2013, Philippe Henry, le prédécesseur de Madame la Ministre, se positionnait clairement sur le sujet en affirmant que l'ardoise de la dépollution devait être imposée à Mittal, et que pour ce faire, tous les outils juridiques seront utilisés.

    Dans la presse du 15 février 2021, la SOGEPA qui est mandatée par le Gouvernement pour le rachat des terrains assure que le principe du pollueur-payeur sera appliqué, mais elle précise : "néanmoins, on ne pourra pas imputer toute la pollution du site à ArcelorMittal car il y a de l'activité industrielle à cet endroit depuis 150 à 200 ans et qu'ArcelorMittal n'est pas propriétaire du site depuis aussi longtemps". Selon la SOGEPA, il y aura donc un quota de dépollution qui sera à charge de la Région.

    Madame la Ministre confirme-t-elle que la Région wallonne va devoir payer une part de la dépollution ?
  • Réponse du 22/03/2021
    • de TELLIER Céline
    Conformément au principe du pollueur-payeur qui est consacré au niveau européen, le décret de 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols instaure un régime permettant de mettre à charge du pollueur effectif une dépollution. Dans ce cadre, l’objectif des études et des assainissements est de rendre les terrains compatibles avec un usage de type industriel.

    Si le redéveloppement porte sur un usage plus restrictif, par exemple un usage commercial ou résidentiel, il appartiendra au porteur de projet seul de poursuivre l’assainissement jusqu’à un niveau compatible avec cet usage.

    Par ailleurs, mon administration collabore activement avec la SOGEPA dans le cadre du suivi des obligations qui incombent à ArcelorMittal. Les études historiques, ainsi que les études d’orientation et de caractérisation de la qualité des sols qui seront menées pour déterminer le contenu du plan d’assainissement du site permettront de définir avec plus de précisions les responsabilités et les obligations des propriétaires successifs du site.

    En ce qui concerne le processus préalable de déconstruction du site et le suivi de ses impacts environnementaux potentiels, je renvoie l’honorable membre aux informations que je lui ai fournies en réponse aux deux questions orales qu’il m’a adressées en Commission le 2 mars 2021.