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La collecte sélective des déchets organiques

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 237 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/02/2021
    • de SOBRY Rachel
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Initialement prévue pour 2025 dans le cadre du Plan wallon des déchets-ressources, la généralisation de la collecte sélective des déchets organiques a été avancée à la fin de l'année 2023 via une révision de la directive-cadre déchets.

    Actuellement, deux systèmes coexistent en Wallonie. Le plus usité est celui de collecte en porte à porte, qui est quasiment généralisé dans les provinces de Namur, Liège et Luxembourg. Le second consiste en une collecte via des points d'apport volontaire enterrés, soit des containers situés en sous-sol, tels que ceux qui existent pour les verres.

    La collecte sélective de déchets organiques permet une réduction des quantités d'ordures ménagères brutes importante. En effet, une étude réalisée pour le compte du Service public de Wallonie Environnement en 2020 a permis de souligner une diminution annuelle de 44 kg d'ordures ménagères brutes par habitant lorsque les déchets organiques font l'objet d'une collecte spécifique.

    À l'heure actuelle, ce tri reste facultatif en Wallonie et rien n'interdit aux citoyens de jeter leurs déchets organiques dans la poubelle « tout-venant ». Bien que les chiffres issus de l'étude susmentionnée laissent penser que beaucoup de ménages jouent le jeu et trient déjà leurs déchets organiques, y contraindre la population entière d'ici moins de trois ans reste un défi.

    La proportion des communes wallonnes qui effectuent une collecte sélective des déchets organiques continue-t-elle à augmenter  ?

    Comment encourager toutes les communes à le proposer avant que cela ne devienne obligatoire  ?

    Un phasage de la mise en place de l'obligation de collecte sélective est-il prévu  ?
    Le cas échéant, quel est-il  ?

    Comment informer la population de chaque commune quant à cette future obligation et les sensibiliser à ce tri  ?
  • Réponse du 18/03/2021
    • de TELLIER Céline
    Le Plan wallon des déchets-ressources prévoit la généralisation de la séparation de la Fraction organique des ordures ménagères brutes, aussi appelée « FFOM », soit par compostage à domicile ou de quartier, soit par collecte sélective.

    La directive 2018/851 modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets impose aux États membres de veiller à ce qu’au plus tard le 31 décembre 2023, les FFOM soient soit triés et recyclés à la source, soit collectés séparément et non mélangés avec d’autres types de déchets.

    La généralisation de la collecte sélective au sein des différentes intercommunales wallonnes de gestion des déchets se fait progressivement.

    Actuellement, la collecte sélective de ce flux n’est pas encore obligatoire. Certaines intercommunales ont choisi de développer une collecte sélective en porte à porte des FFOM et d’autres ont choisi d’installer des conteneurs enterrés pour la collecte de ce flux. Des subventions pour l’installation de points d’apports volontaires de déchets FFOM ont par ailleurs été accordées dans le cadre de divers appels à projets.

    De plus, l’arrêté du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets prévoit, jusqu’en 2025, un subside dégressif pour la collecte sélective en porte à porte des déchets organiques.

    D’autre part, l’intercommunale Ipalle permet également de déposer les déchets organiques dans les recyparcs.

    En 2018, 163 communes wallonnes collectaient sélectivement les déchets organiques (soit 62 % du total des communes).

    En 2019, ce nombre est passé à 188 (71 % des communes) : 164 communes collectaient en porte à porte, 22 en points d’apport volontaire et 2 communes proposaient les 2 systèmes.

    Depuis lors, sans pour autant disposer des statistiques définitives et validées pour l’année 2020, mon administration estime qu’au moins une vingtaine de nouvelles communes proposent à leurs citoyens d’éliminer leurs déchets organiques via une collecte en porte à porte ou des points d’apport volontaire, ce qui signifie que plus de 80 % des communes wallonnes collectent sélectivement les FFOM des ménages.

    Ces chiffres démontrent que la Wallonie est en bonne voie pour que les déchets organiques puissent être collectés séparément sur l’entièreté du territoire d’ici la fin de l’année 2023.