La création d'une filiale de l'Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) pour le transport ferroviaire

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 289 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 01/02/2021

  • de MATAGNE Julien
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Lors de la commission du 13 octobre dernier, mon collègue Monsieur Bellot a soumis à Monsieur le Ministre l'idée de créer une filiale de l'OTW qui aurait pour objet social le transport ferroviaire dans le cadre de la libéralisation du rail. Sauf erreur de ma part, il n'a pas apporté de réponse à cette question.
  
  Quel est son avis sur la question ?
  
  L'idée d'une filiale ferroviaire de l'OTW lui semble-t-elle réalisable ?
  Si oui, pour quelles raisons ?
  Si pas, pour quelles raisons ?
  
  A-t-il présenté cette proposition à l'OTW ?
  Si oui, de quand datent ses échanges ?
  
  A-t-il discuté de cette proposition avec ses homologues les Ministres régionaux et fédéral de la Mobilité ?
  Si oui, de quand datent ces échanges et quelle en fut la conclusion ?

• Réponse du 26/03/2021

  • de HENRY Philippe
  Cette réflexion est initialement une initiative fédérale, dans le cadre l’accord de Gouvernement fédéral : « La crise de la Covid-19 a mis en évidence la nécessité d’assurer la continuité du service et l’unité du commandement pour garantir un transport ferroviaire durable au niveau national. Le gouvernement attribuera directement à la SNCB, pour une durée de dix ans, la mission de service public d’opérateur du transport de personnes par chemin de fer dans notre pays, pour l’ensemble du réseau ferroviaire. L’attribution directe s’appliquera, dans un premier temps, à l’ensemble du territoire. En parallèle, en concertation avec les instances régionales, en Flandre comme en Wallonie, un projet pilote pourra être mis en œuvre dans un bassin de mobilité, où un seul opérateur pour le réseau principal et le réseau secondaire (en lien avec la demande) pourra être désigné par voie d’appel d’offres. »
  
  Il s’agirait donc d’un projet d’opérateur unique pour le réseau principal (ferroviaire) et le réseau secondaire (bus, tram, métro) à désigner par voie d’appel d’offres relatif à un bassin de mobilité.
  
  Même si ce modèle est répandu ailleurs en Europe, le moment est sans doute mal choisi pour la Wallonie, car d’une part les bassins de mobilité sont à l’étude par le SPW et d’autre part, l’OTW a énormément de chantiers en cours : non seulement l’opérateur est encore en train de finaliser concrètement la fusion des anciens TEC (mise en place des centres de services partagés, par exemple au niveau du recrutement, de la gestion de la flotte, de l’audit…), mais porte beaucoup d’autres projets.
  
  Le tram de Liège, le BHNS de Charleroi sont en cours. D’autres sont sur les rails : l’extension du tram liégeois, de l’antenne de Châtelet du Métro léger de Charleroi, le BHNS de la N51… sans oublier la mise en œuvre du Plan Mobilité et Infrastructures pour tous et ses 30M€ annuels dédiés aux transports en commun.
  
  Le tout est à mettre en parallèle avec un programme ambitieux de digitalisation, d’augmentation de l’offre (dont les lignes Express), de réorganisation de l’offre dans les zones pluricommunales identifiées, de verdissement de la flotte …
  
  S’il fallait ajouter à cela la création d’une filiale ferroviaire, cela diluerait nombreux efforts fournis dans un nombre trop important de priorités, ce qui ne me semble pas opportun.
  
  Bien qu’il existe certes des similitudes, faire rouler des trains est un métier tout à fait différent que faire rouler des bus et gérer des réseaux ferrés urbains : la réglementation, le modèle économique, les contraintes sont tout à fait différents et nécessitent des moyens que nous n’avons pas pour l’instant.