La gratuité des TEC
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 292 (2020-2021) 1
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Question écrite du 01/03/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
J'aimerais savoir ce qu'il en est actuellement, puisque la mesure devait entrer en vigueur il y a de ça six mois. Pour rappel, il avait annoncé le coût de cette mesure à 29 millions d'euros en juin dernier pour finalement tourner autour de 45 millions d'euros.
À l'époque, il était évidemment trop tôt pour pouvoir conclure à certains résultats.
Monsieur le Ministre peut-il nous faire un état des lieux des dépenses allouées à cette gratuité ?
Le budget redéfini à 49 millions d'euros reste-t-il inchangé ?
A-t-il déjà pu analyser son impact sur la congestion ?
Qu'en est-il des résultats sur la qualité de l'air ?
L'instauration de cette gratuité a-t-elle été significative sur les demandes d'abonnements des catégories visées ?
Réponse du 25/03/2021
- de HENRY Philippe
- l’estimation de recettes des clients non connus (Mobib non nominative)
- divers paramètres actualisés, au contraire de l’estimation de 29 millions euros : inflation, évolution de la population, évolution du statut BIM, augmentation tendancielle de la demande de mobilité…
Les modalités de mise en œuvre des différentes réductions tarifaires n’ont pas encore été déterminées par le Gouvernement. Cependant, il est attendu que des moyens complémentaires devront être prévus pour financer ces mesures.
L’impact de l’instauration des premières réductions en septembre 2020 est difficile à déterminer en cette période de pandémie, qui a vu une forte chute de la fréquentation du transport public.
Il en est de même de l’impact sur la congestion et la qualité de l’air : cette gratuité vise à provoquer un report modal et in fine moins de voitures sur les routes. Mais les confinements successifs ont sensiblement réduit le nombre de déplacements, qu’ils soient en transport en commun ou en voiture individuelle. L’impact de la diminution tarifaire de septembre 2019 sur la congestion et sur la qualité de l’air n’est pas possible à estimer, tant que le nombre de déplacements ne sera pas revenu à une certaine « normale » d’avant crise.
Entre août 2020 et janvier 2021, une diminution de 16 % du nombre d’abonnements vendus aux clients âgés de 18 à 24 ans a été observée, alors que sur cette même période, le total d’abonnements vendus a connu une baisse de 20 %.
Cela indique donc que les ventes d’abonnements destinés aux clients âgés de 18 à 24 ans ont été moins impactées par la crise sanitaire.
Entre août et décembre 2020, 38 640 abonnements au tarif « BIM » ont été vendus. Ce type d’abonnement n’existant pas auparavant, il est impossible d’en voir l’évolution.
Par contre, il est observé, malgré la baisse de fréquentation du transport public, une légère augmentation de la proportion de clients TEC connus (possesseurs d’une carte Mobib nominative) ayant le statut BIM entre le 31/8/20 et le 31/01/21 passant de 14,98 % à 15,1 %. (132 919 personnes au 31/8/20 et 138 492 au 31/01/2021).