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La protection du patrimoine sensoriel des campagnes

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 238 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 01/03/2021
    • de FURLAN Paul
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Ce 21 janvier 2021, le Sénat français a donné son feu vert afin de promulguer une loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes.

    Cette proposition de loi, en débat depuis une année sur les bancs de l'assemblée de nos voisins francophones, est apparue à la suite de différentes plaintes déposées par les personnes qui viennent de la ville et qui n'ont pas l'habitude des bruits ou des odeurs qu'ils semblent découvrir à la campagne.

    La Wallonie étant une terre de ruralité et constatant qu'un certain exode urbain s'intensifie, que des conflits aboutissent devant les tribunaux à cause du chant d'un coq ou de l'odeur dégagée par l'exploitation d'une ferme, ne devrions-nous pas prendre exemple sur la France ?

    La FUGEA avait déjà interpellé le monde politique il y a une année sur le sujet, Madame la Ministre les a-t-elle rencontrés ?

    Comment un décret wallon pourrait-il s'imbriquer au cœur de sa vision environnementale ?
  • Réponse du 26/03/2021
    • de TELLIER Céline
    Quelques événements très médiatiques ont effectivement amené nos voisins français à adopter une Loi pour assurer la protection du patrimoine sensoriel de la campagne. Cette Loi est partie du constat que les maires sont de plus en plus confrontés à des conflits de voisinage provoqués par l’arrivée de nouveaux habitants.

    Ces constats ne peuvent être transposés tels quels en Wallonie. En ce qui concerne les problématiques que l’honorable membre mentionne, telles que le chant de coq ou l’odeur de fumier, nous ne disposons pas d’éléments qui permettraient d’objectiver l’émergence de conflits de ce type dans nos territoires ruraux. Il me semble que cela fait plus largement partie du « vivre ensemble ».

    À mon sens, le « vivre ensemble » ne se décrète pas. Je privilégie donc la mise en place d’actions de sensibilisation.

    De nombreuses actions de sensibilisation existent déjà :
    - dans le cadre des opérations de développement rural, il arrive que des groupes de travail « agriculture » s’intéressent à cette question. Cela débouche généralement sur l’élaboration d’une charte des bonnes pratiques, des obligations et devoirs des agriculteurs et des riverains ;
    - la « Commission mixte Ruralité » de l’Union des Villes et Communes de Wallonie propose d’ailleurs un modèle de charte de la Ruralité pour mieux vivre ensemble en milieu rural, qui est repris par plusieurs communes et transmis aux nouveaux habitants ;
    - dans certains cas, comme à Gembloux par exemple, la concertation a débouché sur une demande de convention permettant à la commune de financer des panneaux didactiques évolutifs permettant d’informer sur les pratiques agricoles au fil des saisons. Le but est d’informer les habitants « néo-ruraux » sur les travaux agricoles saisonniers en cours, afin de mieux faire accepter d’éventuels effets secondaires qui pourraient être perçus comme des nuisances par des riverains qui ne comprendraient pas le bien-fondé de certaines actions (boue sur les chemins agricoles, travail aux champs la nuit, épandages le dimanche, stockage du fumier, et cetera) ;
    - les “journées Fermes ouvertes” (JFO), organisées chaque année par l’APAQ-W permettent également aux citoyens de découvrir les coulisses des exploitations proches de chez eux.

    Enfin, il m’apparaît plus opportun de créer du lien au sein de nos campagnes autour de projets concrets et positifs impliquant les citoyens et les agriculteurs. Ainsi, à mon initiative et en collaboration la Ministre Morreale et le Ministre Borsus, le Gouvernement de Wallonie a sélectionné 46 dynamiques territoriales contribuant de manière durable à la relocalisation du système alimentaire wallon.