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L'interdiction de passage des camions entre Pepinster, Sprimont et le centre de Theux

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 155 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 01/03/2021
    • de FREDERIC André
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Les communes de Theux, Pepinster et Sprimont sont confrontées depuis de nombreuses années au problème relatif au transit des camions transportant des marchandises.

    Ces camions engendrent de graves problèmes de sécurité, mais aussi des nuisances pour la population locale.

    Fin de l'année passée, Madame la Ministre avait annoncé que l'interdiction de passage des camions entre Pepinster, Sprimont et Theux entrerait officiellement en vigueur le 1er février 2021. Elle avait également déclaré que tout un dispositif serait mis en place pour faire respecter cette interdiction.

    Cette interdiction de passage est-elle en vigueur aujourd'hui ?

    Elle avait mentionné que des caméras "automatic number plate recognition" (ANPR) seraient placées afin de reconnaître les camions en infraction. Sont-elles placées ?

    Quels sont les moyens concrets dont la police locale dispose pour contrôler et verbaliser ces camions en infraction ?

    La verbalisation peut-elle se faire de manière manuelle ?

    Qu'en est-il de la verbalisation automatique des véhicules immatriculés dans des pays avec lesquels nous ne disposons pas d'accords en matière d'échange de données (Biélorussie, Serbie, Turquie) ?

    Comment pouvons-nous récupérer les amendes dues et les non payés ?
  • Réponse du 18/03/2021
    • de DE BUE Valérie
    Vu notamment la persistance de la crise sanitaire et les fortes sollicitations des services de police, le placement de la signalisation et donc, l'entrée en application de l’interdiction a été légèrement retardée.

    Cependant, la signalisation d’interdiction étant en place, à présent, l'interdiction est désormais en application.

    Dans une première phase qui durera 2 ou 3 mois, les contrôles se font par des opérations de terrain des services de police. Cela permet d'infliger de simples avertissements avant de passer à l'injonction de faire demi-tour et de verbaliser. Ces opérations sont souvent l'occasion de combiner les contrôles : documents de bord, temps de conduite et de repos, et cetera.

    En ce qui concerne le système de contrôles automatisés, les caméras sont installées et le système est opérationnel. Dans cette première phase qui se concentre sur l'information, la sensibilisation et l'avertissement, le système n'est pas utilisé pour la verbalisation.

    Lorsque l'on passera à la phase définitive, l'utilisation du système de caméras pour la verbalisation rendra les contrôles de terrain moins nécessaires, mais ils resteront complémentaires.

    Les moyens de recouvrement des amendes d'infractions routières relèvent des Services fédéraux de la Justice et des Finances. Pour l’information de l’honorable membre, les pays cités (Biélorussie, Serbie, Turquie) représentent ensemble moins de 1 % de la circulation de camions en Wallonie.