Le financement du Fonds du logement et des organismes à finalité sociale

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 157 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 03/03/2021

  • de DOUETTE Manu
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Lors des débats budgétaires, Monsieur le Ministre a pointé l'augmentation des moyens accordés au Fonds du logement et notamment le soutien aux organismes à finalité sociale. Pourrait-il préciser le budget octroyé au Fonds du logement en 2021 ?
  
  Dans ce budget, quelle est la part prévue pour le fonctionnement des agences immobilières sociales (AIS) ? Pour les régies de quartier ? Pour les associations de promotion du logement (APL) ?
  
  Dans le cadre des missions des AIS, quel budget est réservé à la rénovation du bâti privé en 2021 ?

• Réponse du 30/03/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Le budget global destiné à financer le fonctionnement des organismes à finalité sociale (OFS) est de 22,9 millions d’euros en 2021.
  
  Il est réparti de la façon suivante :
  - 9,2 millions destinés aux 31 agences immobilières sociales ;
  - 6,4 millions pour les 34 régies des quartiers qui représentent près de 70 services d’activités citoyennes ;
  - 5,3 millions pour les 31 associations de promotion du logement ;
  - 2 millions pour l’encadrement de OFS par le FLW et l’aide aux OFS dans le cadre du plan Habitat permanent.
  
  En 2021, une nouvelle AIS a été agréée, ainsi que trois APL supplémentaires et trois nouveaux services d’activités citoyennes pour les régies des quartiers.
  
  Enfin, 4 millions d’euros sont consacrés à la rénovation du bâti privé via le dispositif des prêts et subventions aux propriétaires. Sur ce montant, deux millions d’euros prennent la forme de subventions et deux millions celle d’avances remboursables.