La désaffectation des églises

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 159 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 03/03/2021

  • de DURENNE Véronique
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  De nos jours, seuls 5 % des Belges participent encore à la messe dominicale. Les églises sont effectivement de moins en moins fréquentées par les fidèles, alors que dans le même temps, les coûts d'entretien à charge des communes ne cessent d'augmenter au fil des années.
  
  Certaines communes se retrouvent ainsi avec plusieurs édifices peu, voire plus utilisés, vétustes, et dont l'entretien et les coûts constituent parfois un véritable gouffre dans le budget communal.
  
  Ces dernières années, le sujet de la désaffectation de ces édifices religieux semble moins tabou. Les évêchés, seuls organes habilités à solliciter la désaffectation d'une église, semblent se montrer moins réticents qu'autrefois à la désacralisation de certains de ces bâtiments. L'idée que la réaffectation des églises représente une alternative à la destruction d'un bâtiment dont la conservation devient impossible semble faire son chemin.
  
  La Région étant notamment compétente en matière de reconnaissance des lieux de culte, Monsieur le Ministre peut-il me dire combien de dossiers de désaffectation de tels lieux la Région wallonne a-t-elle traités au cours des cinq dernières années ?
  
  Comment le nombre de dossiers traités a-t-il évolué ?
  
  Qu'advient-il de ces édifices une fois désaffectés ?
  
  Une réforme en la matière est-elle à l'agenda du Gouvernement wallon ?

• Réponse du 30/03/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Au cours des cinq dernières années, mes prédécesseurs et moi-même avons été amenés à prononcer la désaffectation d’églises ou de chapelle, assortie, dans le premier cas, de fusions de paroisses. Entre 10 et 15 dossiers nous sont soumis annuellement. On note une légère augmentation du nombre de demandes.
  
  Ces dossiers proviennent principalement de l’évêché de Tournai et plus ponctuellement de ceux de Liège et de Namur. Quelques-uns relèvent de l’archevêché.
  
  Approximativement une moitié de ces dossiers a trait à des transformations en chapellenie et non à des désaffectations.
  
  On constate une légère augmentation du nombre de dossiers de paroisses souhaitant se regrouper autour d’une paroisse-mère, tout en maintenant les lieux de culte en activité. Ces opérations, bien qu’elles n’engendrent pas de réduction de dépenses d’entretien, permettent une simplification administrative des procédures, au travers de la fusion des budgets et comptes.
  
  Les dossiers de désaffectation portent la plupart du temps sur des propriétés fabriciennes qui sont, une fois la désaffectation prononcée, vendues à des particuliers.
  
  Aucune réforme n’est actuellement sur la table du Gouvernement.