Le portail de signature électronique de fichiers de la Wallonie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 163 (2020-2021) 1
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Question écrite du 03/03/2021
- de MAUEL Christine
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
S'il est essentiel de numériser des documents et de pouvoir les signer de manière virtuelle, il semble que ce portail ne soit plus adapté aux technologies d'aujourd'hui. En effet, ce portail requiert l'installation du programme Java qui n'est plus supporté depuis 4 ans par les navigateurs en raison de sa vétusté. Le site, semble-t-il, n'a pas été modernisé depuis plusieurs années.
En outre, le système eID est également requis, ce qui complexifie la signature des documents.
Il semble d'ailleurs que la transmission des données des sociétés ou des indépendants vers les serveurs de la Région wallonne n'est pas sécurisée en raison du fait que le site n'est pas en « https ».
La technologie a été depuis simplifiée et des outils comme « Itsme » ou « MyBroker » permettent de garantir l'authentification de chaque personne et la signature de documents.
Madame la Ministre peut-elle m'indiquer si une concertation est prévue avec la Fédération Wallonie-Bruxelles afin de moderniser ce portail ? Est-il question de le sécuriser davantage ? Est-il question de simplifier les accès avec le système d'authentification « Itsme » qui est déjà proposé par plusieurs services publics ?
Réponse du 18/03/2021
- de DE BUE Valérie
Il est toutefois important de préciser deux choses à ce sujet : d’une part que cette solution esignbox n’est plus utilisée que de manière très anecdotique par une trentaine d’anciens utilisateurs, essentiellement dans le cadre de démarches liées à la recherche (e-report) et, d’autre part, que cette solution et l’Espace Personnel au sein duquel elle est déployée, sont en grande partie déjà remplacés actuellement par des solutions plus modernes.
Un nouveau guichet « monespace.wallonie.be » a en effet été créé pour offrir une meilleure expérience usager et solutionner notamment ces problèmes. Le même type de guichet est également disponible en Fédération Wallonie-Bruxelles (https://monespace.fw-b.be/).
L’identification au sein de ces guichets « Mon Espace » peut déjà avoir lieu au travers d’une authentification forte, via la carte d’identité électronique ou via Itsme, ce qui rend la signature électronique, comme l’honorable membre le précise, inutile dans la majorité des cas. Une fois l’authentification effectuée au sein de ces espaces, la transmission de données est sécurisée en mode https.
Pour les quelques cas où cette signature reste malgré tout exigée en Wallonie, « Mon Espace » intègre également déjà une nouvelle solution de signature basée sur la solution fédérale DSS (Digital Signature Service) mise en place par BOSA et qui supporte tous les navigateurs et tous les systèmes d’exploitation.
L’ancien Espace Personnel vit actuellement ses derniers jours : 80 % des démarches qui y sont présentes auront été migrées vers « Mon Espace » d’ici juin 2021, dont celles qui requièrent encore l’esignbox, et qui bénéficieront donc de facto du nouveau service de signature DSS.
Le solde des démarches sera migré d’ici fin 2021, ce qui permettra de décommissionner définitivement ces anciennes solutions devenues effectivement obsolètes.