Le suivi de la pollution au PCB à Obourg
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 245 (2020-2021) 1
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Question écrite du 03/03/2021
- de DISABATO Manu
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Par ailleurs, il me revient que la Société Comet Sambre a récemment déposé une demande de permis pour un projet visant à recycler les derniers pour cent de son processus industriel. Ce projet leur permettrait de dépasser les 95 % de recyclage requis par la Commission européenne en matière de recyclage de voitures, ce dont nous pouvons, a priori, nous réjouir. Suite aux évènements de l'année dernière, je crains que ce projet, s'il semble positif, n'alerte les riverains.
Madame la Ministre peut-elle donc nous éclairer sur les éléments dont elle dispose à ce jour et qui permettraient de faire la lumière sur ce projet et éventuellement de rassurer la population locale ?
Dans le même objectif de prudence, peut-elle nous informer des avancées positives qui ont pu être faites via la procédure « article 65 » afin d'assurer que les critères environnementaux soient bien respectés par les entreprises de recyclage ? Quels moyens de contrôle ont été développés afin de vérifier que les nouvelles normes seront bien atteintes ?
Par ailleurs, peut-elle nous rappeler le plan de gestion des émissions diffuses mis en place, et plus particulièrement les délais et la façon dont l'efficacité de son application sera contrôlée ?
Réponse du 01/04/2021
- de TELLIER Céline
Par ailleurs, le rapport d’ECO-Impact a été diffusé après validation et le rapport définitif de l’ISSeP est en cours de validation.
Concernant le développement des activités, la société Comet Traitement, filiale du groupe Comet spécialisée dans le tri, le prétraitement et la valorisation de déchets métalliques et de résidus de broyage et de ferrailles, véhicules hors d’usage (VHU) et déchets d'équipement électrique et électronique (DEEE), a obtenu le 27 janvier 2021 un permis délivré par les fonctionnaires techniques et délégués pour une usine pilote industrielle de tri automatisé de déchets métalliques en mélange.
Le permis prévoit la construction de trois nouveaux bâtiments pour la réalisation de ces activités.
Ce projet s’inscrit dans une logique d’économie circulaire, Comet Traitements développant des procédés de traitement permettant de récupérer les métaux résiduels et les plastiques de manière à épuiser au maximum leur contenu en matières valorisables (en particulier les métaux).
Cela contribue à augmenter les taux de réutilisation, de valorisation et de recyclage des véhicules hors d’usage conformément à la Directive 2000/53/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 septembre 2000 relative aux véhicules hors d’usage.
Concernant le broyeur à métaux et à la suite de l’évolution des normes et de la révision des permis, la société a mis en place un nouveau dispositif de filtration début septembre 2020.
Concernant les émissions diffuses, l’exploitant doit :
- introduire auprès de l’AWAC un Plan de réduction des émissions diffuses (PRED) pour le 26 avril 2021 ;
- mettre en place un réseau de 4 jauges OWEN destinées à la surveillance de la contamination des retombées atmosphériques. Les emplacements des jauges OWEN ont été validés par l’AWAC. Le placement de celles-ci est effectué par Hainaut Analyse.
Le Département de la Police et des Contrôles s’assurera de l’introduction du Plan de réduction des émissions diffuses (PRED) ainsi que de la réalisation des prélèvements et des analyses des retombées atmosphériques dans les jauges OWEN, selon les délais prescrits par le permis précité.