Le rapport du cabinet d'études mandaté par Tereos sur la pollution de l'Escaut en avril 2020
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 250 (2020-2021) 1
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Question écrite du 03/03/2021
- de AGACHE Laurent
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
D'après ce rapport, 8,42 tonnes de poissons morts ont été collectées jusqu'à Fresnes-sur-Escaut, et il n'y aurait « pas de mortalité relevée entre Fresnes-sur-Escaut et la frontière belge » aux mêmes dates ni de « mortalité signalée en France après le 22 avril ». Pour Tereos, cela s'expliquerait par « sa rapidité d'intervention : dans les 36 heures, tout était rétabli ». Il se défend d'ailleurs d'avoir atteint de manière significative la qualité de l'eau de l'Escaut : « pas toujours d'un très bon niveau d'oxygénation. Tout ce qui a été entrepris par Tereos a permis de remettre finalement au niveau à peu près l'oxygénation de l'eau. ».
Pour le groupe Tereos, sa responsabilité est donc « engagée sur la zone entre l'usine et les 20 km en aval entre le 17 et le 22 avril, il n'y a pas de cause à effet au-delà des 20 kilomètres ». Pas même en Belgique, « aucun élément scientifique sur une mortalité de poisson n'est mis en lien avec ce déversement au-delà de la zone indiquée », défend-il. Au-delà des 20 km, « tant en France qu'en Belgique […] le lien de causalité directe n'est pas établi entre le déversement du bassin d'Escaudœuvres et la mortalité piscicole constatée. ».
Du point de vue wallon, ces affirmations sont plus qu'interpellantes.
Madame la Ministre a-t-elle eu connaissance de ce rapport ?
Que pense-t-elle des conclusions que Tereos en tire, notamment sur les causes de mortalité constatée dans la partie wallonne de l'Escaut ?
Quelle suite compte-t-elle y donner ?
Réponse du 05/03/2021
- de TELLIER Céline
Le rapport dont parle l'honorable membre a été présenté le 4 décembre lors de la réunion qui a eu lieu à l’initiative du Préfet du Nord et qui regroupait les élus locaux, les partenaires wallons et flamands, Tereos et l’ensemble des acteurs concernés (associations de protection de l’environnement, parcs naturels régionaux, syndicat mixte de l’Escaut et de ses affluents…).
Un autre rapport, intitulé « Étude d’une pollution accidentelle dans l’Escaut grâce à la modélisation « PEGASE » » et en bonne concertation du SPW, de la VMM flamande et des différentes agences françaises a quant à lui simulé le devenir de la pollution à l’aval.
Les simulations ont calculé, avec une échelle de temps horaire, l’évolution en avril 2020 des concentrations en oxygène dissous, la demande chimique en oxygène, la demande biochimique en oxygène, le carbone organique et les concentrations sur les différentes formes de l’azote et du phosphore tout au long du parcours de l’Escaut, soit sur environ 120 km.
En substance, les résultats des simulations réalisées par le modèle « PEGASE », et la comparaison avec les différentes valeurs mesurées lors de la pollution montrent un très bon accord. Cela veut donc dire que :
- les mesures réalisées par Tereos juste après l’accident, ainsi que les mesures réalisées par différents acteurs (SPW, VMM) sont cohérentes et représentent bien la réalité de l’accident ;
- la rupture de la digue du bassin de décantation de Tereos est, au-delà du doute raisonnable, la cause des désoxygénations importantes remarquées dans l’Escaut belge entre le 20 et le 28 avril, et donc la cause des mortalités importantes de poissons constatées.
Manifestement les conclusions divergent entre ces deux rapports ! Le rapport « Pégase » a été transmis au Procureur du Roi, car je rappelle qu’une instruction est en cours et déterminera la cause et les responsabilités de cette pollution.
Je continuerai à suivre ce dossier tout particulièrement, dans le respect de la séparation des pouvoirs, afin que d’une part tout soit fait pour que l’Escaut redevienne un fleuve vivant et que d’autre part tout soit mis en œuvre pour que les responsables assument le coût de la réparation des dommages environnementaux.