La refonte du Code de la route annoncée par le Fédéral

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 165 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

• Question écrite du 04/03/2021

  • de MATAGNE Julien
  • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
  Le 6 février dans Sudpresse, le Ministre Gilkinet annonçait vouloir réformer le Code de la route. Il souhaite l'adapter en vue de mieux partager l'espace public entre les différents usagers.
  
  Madame la Ministre a-t-elle pu s'entretenir avec lui à ce sujet ?
  
  Qui sont les autres organismes sollicités dans le cadre de cette refonte ?

• Réponse du 26/03/2021

  • de DE BUE Valérie
  Le Code de la route étant de compétence fédérale, les travaux liés à sa refonte sont établis et organisés par le fédéral.
  
  Si j'ai effectivement pu m'entretenir avec le Ministre fédéral de la Mobilité qui a exprimé sa volonté de travailler sur une révision du Code de la route, nous ne disposons toutefois pas d'information précise sur l'organisation de ces travaux.
  
  Lorsque le texte du nouveau Code de la route sera présenté aux Régions, le projet sera soumis pour avis au Conseil supérieur wallon de la Sécurité routière. Pour rappel, le Conseil supérieur est composé de 30 membres représentants les différents usagers de la route.