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La cartographie acoustique en Wallonie

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 315 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 05/03/2021
    • de CASSART-MAILLEUX Caroline
    • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
    La Directive européenne 2002/49/CE impose notamment aux États membres de déterminer l'exposition au bruit de la population en réalisant une cartographie de celui-ci et de réaliser des plans d'actions basés sur les résultats de la cartographie lorsque le niveau de bruit dans l'environnement peut entraîner des effets nuisibles pour la santé humaine ou pour préserver la qualité de l'environnement sonore lorsque cette dernière est satisfaisante.

    Le 16 juillet 2020, le Gouvernement wallon a pris un arrêté délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographie acoustique pour le 30 juin 2022 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon de 2007.

    Quels sont les critères permettant d'inclure ou non un tronçon routier dans la cartographie du bruit ?

    La fréquentation d'une zone entre-t-elle en compte ?
    Dans l'affirmative, sur base de quels chiffres l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020 repose-t-il ?
  • Réponse du 01/04/2021
    • de HENRY Philippe
    La Directive 2002/49/CE impose de réaliser les cartographies stratégiques du bruit des infrastructures routières sur lesquelles circulent plus de 3 millions de véhicules par an.

    Cette directive a été transposée par l’arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 relatif à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement. Ce texte a été notamment complété par l’arrêté du 13 septembre 2007 délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l'objet de cartographies acoustiques.

    Pour établir la liste des tronçons d’infrastructures routières repris dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 16 juillet 2020, le SPW Mobilité et Infrastructures a repris les listes de l’AGW du 13 septembre 2007, délimitant les agglomérations et infrastructures devant faire l’objet de cartographies acoustiques pour le 30 juin 2012. L’ensemble des axes repris dans l’AGW de 2007 ont été passés en revue et la continuité de la cartographie vérifiée. Ensuite, une analyse des données de trafic les plus récentes a été exploitée pour compléter la liste afin d’aboutir à la liste adoptée dans l’AGW du 16 juillet 2020.