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L'adaptation des indemnités de télétravail pour les agents de la fonction publique

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 168 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 09/03/2021
    • de MATAGNE Julien
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Tout membre du personnel du SPW (et UAP) qui effectue des prestations régulières en télétravail bénéficie d'une indemnité mensuelle forfaitaire de 20 euros qui est accordée par mois civil, pour couvrir les frais de connexion internet. Depuis la réforme du décret relatif au télétravail en 2019, les agents peuvent bénéficier jusqu'à 2 jours de télétravail par semaine, ce qui peut amener un agent à télétravailler presque un tiers du mois depuis son domicile.

    Cette nouvelle approche du travail engendre des coûts supplémentaires. En effet, l'indemnité mensuelle de 20 euros ne couvre évidemment pas tous les autres coûts liés au télétravail. Ainsi, une plus grande présence à domicile va systématiquement entraîner des coûts directs plus élevés pour les agents en termes de dépenses d'énergie, à savoir le chauffage et l'électricité.

    Madame la Ministre prévoit-elle une majoration de l'indemnité télétravail pour les agents du SPW (et UAP) ?

    Prévoit-elle une compensation financière pour les agents en télétravail permanent depuis le début de la crise sanitaire ?
  • Réponse du 01/04/2021
    • de DE BUE Valérie
    Dans le cadre de l’organisation du travail résultant de la pandémie de coronavirus, chaque télétravailleur perçoit une indemnité de 20 euros nets par mois afin de couvrir les frais de connexion internet occasionnés par le télétravail.

    Outre cette indemnité, divers éléments sont mis à la disposition des agents afin de leur offrir un niveau de confort satisfaisant : rehausseurs d’écran, claviers, souris, casques, micros …

    Un plan a également été adopté pour le remplacement des PC fixes par des PC portables et les logiciels nécessités par le travail des agents sont en grande mesure accessibles via les PC qui peuvent être emportés à leur domicile.

    Parallèlement, de nombreux services ont, depuis mars dernier, travaillé à la dématérialisation de leurs procédures et à l’utilisation de supports digitaux en lieu et place du papier. Cela limite les besoins en impression et en consommables.

    En outre, le Gouvernement wallon a pris des mesures fortes pour préserver le pouvoir d’achat de son personnel en évitant le recours au chômage temporaire, en prévoyant diverses possibilités de dispenses de service ou d’organisations souples du travail durant la pandémie et en maintenant l’octroi des chèques-repas.

    Il n’est cependant pas contestable que le télétravail est susceptible d’entraîner un supplément de charge pour les agents, notamment une augmentation des consommations d’eau, d’électricité et de chauffage.

    Dans ce contexte, j’ai proposé au Gouvernement qui a marqué son accord lors de sa séance du 19 mars dernier, d’augmenter le montant de l’indemnité de télétravail de 20 à 35 euros avec effet au 1er janvier 2021 et de l’aligner ainsi sur le montant prévu par le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce projet d’arrêté a été soumis à la négociation syndicale au sein du Comité du Secteur XVI, le vendredi 26 mars.