Les territoires zéro chômeur de longue durée

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 225 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 12/03/2021

  • de JANSSEN Nicolas
  • à MORREALE Christie, Ministre de l'Emploi, de la Formation, de la Santé, de l'Action sociale, de l'Egalité des chances et des Droits des femmes
  En novembre j'interrogeais Madame la Ministre sur l'étude qui a chiffré la différence de coûts publics régionaux bruxellois entre le coût du non-emploi et celui d'une expérience de type Territoire Zéro Chômeur.  Selon les cas de figure, il en résultait que travailler plutôt que chômer représente une économie par an et par personne entre 1 312 euros et 3 145 euros. Elle répondait notamment à ma question en mentionnant que le FOREm réalisait une étude de faisabilité pour la Région dont le rapport final vous parviendrait pour le 31 janvier. Suite à cela, elle disait présenter au Gouvernement, dès 2021, une note d'orientation qui vise à organiser la phase d'expérimentation au niveau wallon.
  
  Cette note a-t-elle été fournie au gouvernement  ?
  
  Pourrions-nous y avoir accès  ?
  
  Quelles en sont les grandes mesures et les objectifs  ?
  
  Quelles sont les sources de financement et le budget nécessaires  ?
  
  Comprend-elle des indications particulières concernant les critiques faites au modèle français de TZC  ?
  
  Je sous-entends par là  : 
  - le besoin d'une clarification du public cible ;
  - un meilleur accompagnement professionnel des bénéficiaires ;
  - la viabilité économique des entreprises à but d'emploi.

• Réponse du 06/09/2021

  • de MORREALE Christie
  Comme évoqué lors de nos travaux précédents, le rapport d’évaluation sera présenté au Gouvernement en même temps qu’une note d’orientation destinée à lancer la phase d’expérimentation de projets-pilotes s’inspirant du dispositif « Territoires zéro chômeur de longue durée ». Le rapport d’étude pourra ensuite être communiqué plus largement, une fois qu’il aura été présenté au Gouvernement.
   
  Le dossier progresse bien. Il sera lancé en trois temps. Les orientations seront d'abord présentées au Gouvernement à la rentrée de septembre. Elles seront communiquées dans la foulée à tout porteur de projet intéressé par des séances d'information. Dans un deuxième temps, un appel à projets sera lancé, laissant suffisamment de temps aux porteurs de projets pour monter leurs dossiers. Enfin, la sélection aura lieu dans le courant du premier semestre 2022 permettant ainsi aux expérimentations de démarrer dès 2022.
  L’intention première était de présenter ces orientations avant les vacances parlementaires, mais les discussions avec le Gouvernement fédéral doivent être approfondies et c’est précisément sur la question du financement que nous devons avancer.
   
  L’évaluation ex-ante démontre en effet, s’il était encore possible d’en douter, que la majeure partie des gains du dispositif seront des recettes fédérales, tandis que les coûts seront à charge des dépenses wallonnes. Nous poursuivons par conséquent nos discussions avec le fédéral, et en concertation avec la Région bruxelloise, afin de mettre en œuvre, pour cette politique, un « esprit de fédéralisme coopératif » tel que mentionné dans l’accord du Gouvernement fédéral.