L'impact du passeport vaccinal pour le transport aérien
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 98 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 12/03/2021
- de COLLIN René
- à CRUCKE Jean-Luc, Ministre du Budget et des Finances, des Aéroports et des Infrastructures sportives
Si l'idée de ce document semble acquise par les différents intervenants, le débat porte actuellement, au niveau européen comme au sein des États membres, sur les conditions d'utilisation de ce passeport : sa détention sera-t-elle limitée uniquement aux voyages à l'étranger ou pourra-t-elle être exigée pour d'autres activités (culturelles, accès à un festival ou à l'HORECA) ?
Son instauration aura naturellement un impact sur nos aéroports régionaux, en particulier Charleroi.
Dans le cadre du processus de réouverture de nos aéroports, une réflexion est-elle menée sur l'instauration du passeport vaccinal ?
Des aménagements des installations aéroportuaires seront-ils nécessaires ?
Ceux-ci nécessitent-ils des investissements ? Vu la situation financière délicate de BSCA, la Wallonie pourra-t-elle intervenir financièrement pour soutenir ceux-ci ?
Des contacts sont-ils pris avec les compagnies aériennes qui fréquentent nos aéroports ?
Des contacts sont-ils pris avec les pays desservis par les liaisons aériennes au départ de nos aéroports afin de connaître leurs intentions concernant l'obligation du passeport vaccinal ?
Réponse du 08/04/2021
- de CRUCKE Jean-Luc
Depuis, la réflexion a progressé sur un sésame qui permettrait de voyager plus facilement. Au lieu d'un « passeport vaccinal » jugé trop restrictif, vu le faible niveau de vaccination en Europe, la Commission européenne planche désormais sur un « certificat vert numérique » ou encore « digital green certificate », qui serait valable pour les 27 pays de l'UE et donnerait des garanties sur l'état sanitaire de son détenteur.
Certains pays de l’Union ont déjà quelque peu court-circuité l’initiative européenne soit par la conclusion d’accords touristiques bilatéraux prévoyant la création d’un document de certification de la bonne santé de son détenteur et lui octroyant une libre circulation dans les états parties (accord entre la Grèce et Israël, accord identique entre Chypre et Israël), soit par des déclarations relatives à la mise en place de certificats électroniques destinés aux voyages à l'étranger (exemples : la Suède et le Danemark) ou soit par l’exemption de quarantaine à l'arrivée pour les passagers pouvant montrer une attestation de vaccination (en Estonie et en Pologne).
Il est certain que l’ensemble des initiatives, tant des pays que des compagnies aériennes, amènent à une certaine cacophonie qui complexifie l’activité des plateformes aéroportuaires et je plaide depuis le début de cette crise pour une uniformité des mesures au sein de l’Europe.
La dernière initiative de la Commission européenne, sur laquelle cette dernière a communiqué le 17 mars dernier en précisant sa proposition législative en la matière, peut nous laisser penser que cette harmonisation soit en cours.
Des éléments portés à notre connaissance, le « certificat vert numérique » évoqué supra devrait englober d'autres garanties que le seul vaccin.
En effet, trois critères seraient pris en compte dans le certificat. Celui-ci pourrait soit attester que la personne est bien vaccinée, soit fournir la preuve qu'elle a passé récemment un test négatif de dépistage de la Covid-19 ou, enfin, donner l'assurance qu'elle est immunisée après avoir été contaminée.
L'objectif de ce document est de permettre progressivement aux ressortissants des États membres de se déplacer en toute sécurité dans l'Union européenne ou à l'étranger, pour le travail ou le tourisme.
À première analyse, une fois que ce texte sera adopté, les États membres devront l'appliquer, car il ne s'agirait pas d'une recommandation, mais d'un acte législatif qui prendra la forme d'un règlement.
Mais, lorsqu’il sera intégré dans tous les pays, cet outil aura au moins le mérite d’assurer à l’ensemble des passagers de voyager dans un espace « safe », rassurant les voisins de vol, le personnel de la compagnie aérienne et les autorités du pays de destination.
La Commission mettra en place un portail afin de garantir que tous les certificats peuvent être vérifiés dans l'ensemble de l'UE et elle soutiendra les États membres dans la mise en œuvre technique des certificats.
Il incombera toujours aux États membres de décider quelles restrictions en matière de santé publique peuvent être levées pour les voyageurs, mais ils devront appliquer ces assouplissements de la même manière aux voyageurs titulaires d'un certificat vert numérique.
Reste l’inconnue du délai dans lequel ce texte pourra être adopté au niveau européen et implémenté techniquement. La Commission européenne espère qu’il sera en application pour cet été.
La détermination de la portée du « certificat vert numérique » européen (restrictions en matière de santé publique) relève de la compétence du Gouvernement fédéral. Je ne peux donc préjuger de celle-ci.
Ainsi, à ce jour, tant les aéroports wallons que moi-même, sommes dans l’attente des mesures concrètes qui seront prises tant au niveau européen que national pour déterminer comment s’effectuera la reprise normale des vols passagers.
Il n’est vraiment pas possible de se positionner sans ces informations.
BSCA estime toutefois que, si ce « certificat vert numérique » devait être développé sous la forme d’une application mobile, cela ne devrait pas nécessiter la mise en œuvre d’infrastructures spécifiques au sein des aéroports et il semble que ce « passeport » numérique puisse être ainsi rapidement déployé sur les aéroports wallons.
Quant à la possibilité d’un soutien financier aux aéroports wallons pour l’implémentation d’une éventuelle infrastructure pour la mise en œuvre du « certificat vert numérique », il convient d’attendre que la hauteur de leurs besoins éventuels soit connue pour définir les soutiens à activer.
Il est évident cela dit qu’il me tiendra à cœur de faciliter ces investissements qui font sens pour la reprise du secteur de manière générale et pour BSCA de façon plus spécifique.