Elevage de chevaux et de chiens en zone agricole.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 184 (2005-2006) 1
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Question écrite du 08/05/2006
- de STOFFELS Edmund
- à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial
Le but de la présente question est de lever un doute quant à l'interprétation de l'article 35 du CWATUP.
1. Parlons d'abord du seul élevage d'animaux.
L'élevage d'animaux tels que chevaux doit-il se faire dans des infrastructures qui pourront être implantées en zone agricole ou qui doivent être implantées en zone d'habitat à caractère rural ?
La même question se pose pour l'élevage de chiens et de chats. Il est évident que les voisins préfèreront qu'un élevage de chiens se fasse loin des habitations, en zone agricole, mais pas en zone d'habitat.
Les élevages relèvent - selon l'interprétation de la DGA - de l'agriculture et sont reconnus comme activité agricole.
2. Parlons ensuite des activités annexes à cet élevage.
L'élevage de chevaux se fait rarement sans une activité d'équitation - la dernière étant considérée comme activité sportive ou de loisir. A elle toute seule, elle ne pourra pas être autorisée en zone agricole. Mais le pourra-t-elle, en combinaison avec l'élevage des animaux, en tant qu'activité principale ?
La même question se pose pour l'éducation des chiens ou leur prise en charge, par exemple pendant le temps où le propriétaire est en vacances.
Réponse du 01/06/2006
- de ANTOINE André
Par « élevage », il faut entendre « l'ensemble des opérations qui ont pour objet d'assurer la reproduction, la croissance ou le dressage des animaux en vue de leur utilisation et/ou leur production (dictionnaire de l'agriculture et dictionnaire d'histoire et de géographie agraires).
Par conséquent, un élevage de chevaux pourrait être autorisé dans une telle zone.
Par contre, suite à l'arrêt du Conseil d'Etat n° 112.780 du 21 novembre 2002, un élevage canin ou félin ne peut être assimilé à une activité agricole et n'est dès lors pas admissible en zone agricole.
En effet, cette activité ne vise pas à produire des fruits, des végétaux ou du bétail.
Il en est de même pour les pensions pour animaux ou les clubs de dressage canin.
Enfin, les pistes d'équitation sont autorisées en zone agricole, soit parce qu'elles constituent l'accessoire d'une activité d'élevage, soit parce qu'elles relèvent d'une activité récréative de plein air (article 35, alinéa 3 et 452/34 du Code).