Le recours à la main-d'œuvre locale dans le plan de rénovation des logements
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 175 (2020-2021) 1
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Question écrite du 12/03/2021
- de de COSTER-BAUCHAU Sybille
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Cependant, le domaine de la construction est affecté par une pénurie de main-d'œuvre et en cas de tension sur le marché de l'emploi, le recours à des travailleurs détachés reste une possibilité pour les entrepreneurs. Monsieur le Ministre a déclaré que : « Ces plans, comme la rénovation des logements, ont un objectif sociétal, mais aussi économique pour les entreprises et la main-d'œuvre locale. On vise un effet de levier. On doit encadrer au mieux les marchés publics, en intégrant des clauses environnementales ou sociétales, en lançant des marchés de petites tailles pour orienter les contrats vers le marché intérieur, en favorisant le recours aux produits locaux. La formation de la main-d'œuvre sera aussi un élément clé pour que les entreprises aient le personnel adéquat. »
De nouveaux dispositifs régissant les marchés publics sont-ils à l'étude ou en cours d'élaboration afin de stimuler le recours à la main-d'œuvre locale ? Si oui, serait-il en mesure de nous fournir plus d'informations ?
Un travail de coordination a-t-il été entamé avec votre collègue en charge de l'emploi pour promouvoir auprès des jeunes les débouchés qu'offre celui-ci ? Si oui, peut-il nous donner des précisions en ce sens ?
Réponse du 13/04/2021
- de COLLIGNON Christophe
Cela étant, il importe d’abord de souligner que le secteur du logement public a été un précurseur dans la mise en place des clauses sociales dans les marchés de travaux. Voici déjà plusieurs années que, lorsqu’un marché de travaux dépassant le seuil d’un million d’euros est lancé par une société de logement, une clause sociale doit être insérée dans les documents du marché. À cette fin, un réseau de « facilitateurs clauses sociales » a été créé pour soutenir les pouvoirs adjudicateurs wallons. La SWL joue ce rôle de facilitateur pour les sociétés de logement.
Le but du dispositif est évidemment de mettre au travail de la main-d’œuvre locale peu ou non qualifiée. Il permet non seulement à des personnes fragilisées de remettre le pied à l’étrier et à des entreprises d’économie sociale de poursuivre leur objet, mais il est aussi un instrument de lutte contre le dumping social. Par l’insertion des clauses sociales, le secteur participe activement à ce triple objectif.
Ce domaine est néanmoins en constante mutation, afin de répondre à l’évolution du secteur et aux demandes des différents partenaires (notamment pour viser l’apprentissage dans les nouvelles méthodes de construction). Ainsi, les clauses sociales font régulièrement l’objet de modifications dont les dernières datent de la mi-décembre 2020 (voir textes et guides sur le portail des marchés publics).
Par ailleurs, on rappellera que le rapport de la stratégie wallonne de rénovation estime que « l’intégration systématique de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics relatifs aux rénovations de bâtiments publics pourrait contribuer à stimuler davantage une demande plus locale pour des matériaux et dès lors favoriser l’évolution de l’ensemble de la chaîne de valeur domestique du secteur de la construction. » À ce propos, le rapport détaille plusieurs propositions pour développer des solutions et des filières dans une logique d’économie circulaire, stimulant l’emploi local. Parmi ces recommandations se trouve l’idée de diminuer le contenu importé des biens et services le long de la chaîne de valeur de la construction. « Une réduction de 5 % du contenu importé » se traduirait « par un gain supplémentaire de 10 % d’emplois. » Enfin, le rapport incite également à porter une attention particulière à la question du détachement des travailleurs qui se pose dans la construction.
Dans le logement public, des synergies existent notamment avec le FOREm et l’IFAPME qui concrétisent l’utilisation de ces clauses avec, parmi les plus utilisées, le contrat d’alternance, le stage « clause sociale » du FOREm et le plan de formation et d’insertion (PFI). Le plan de rénovation offre d’ailleurs de belles perspectives à la clause sociale.
Le FOREm suit par ailleurs de près les impulsions qui seront données en matière de relance par le Plan européen de relance et de résilience ainsi que par « Get up Wallonia! ». Elles seront analysées et déclinées stratégiquement au sein du comité de pilotage sectoriel qu’anime le FOREm avec les partenaires sociaux du secteur de la construction afin d’en déduire un plan d’action opérationnel. Il est d’ores et déjà clair que le secteur pourra compter sur l’appui au recrutement du FOREm (gestion des offres d’emploi, recherche de candidats, présélection, jobdays), sur la sensibilisation et la mobilisation des publics pour travailler dans ce secteur (avec une attention particulière pour les jeunes), sur la mise à disposition des formatons adéquates, soutenant entre autres l’évolution digitale nécessaire au sein du secteur et la contribution forte du dispositif Wallonie Compétences d’avenir en matière d’évolution de l’offre de formation pour les besoins de formation émergents non couverts.