L'utilisation de drones dans les réserves naturelles
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 262 (2020-2021) 1
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Question écrite du 12/03/2021
- de MAUEL Christine
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
En effet, beaucoup de personnes ignorent qu'il est interdit d'utiliser des drones qui survolent les réserves naturelles. La présence d'un drone peut pousser plusieurs animaux à s'enfuir en traversant les routes et peut contrarier la nidification, ce qui pousse des oiseaux à attaquer les drones et certains y perdent des plumes. La chute d'un drone peut aussi pousser son propriétaire à quitter le chemin balisé pour le retrouver en endommageant la flore. Ces situations se répéteraient de plus en plus selon certains gardes forestiers de la DNF. Ce surplus s'expliquerait du fait que les zones naturelles ne sont pas recensées sur la plateforme Droneguide de Skeyes et du SPF Mobilité.
Toutefois, une utilisation balisée et encadrée du drone par la DNF comporterait de nombreux avantages pour la protection et l'entretien des forêts. Avec une vue aérienne, les agents de la DNF pourraient identifier plus facilement certaines zones de forêts où une intervention est nécessaire afin de garantir la protection de la faune et de la flore.
Madame la Ministre a-t-elle eu connaissance de l'utilisation accrue des drones par des particuliers en réserve naturelle ? Cela a-t-il entraîné une hausse des répressions ? Ses services ont-ils entretenu des contacts avec Skeyes et le SPF Mobilité afin d'inclure les réserves naturelles dans les zones interdites de vol dans la plateforme Droneguide ?
Le DNF dispose-t-il de drones dans le cadre de ses missions ? Dans la négative, envisage-t-elle la mise en service de ces appareils dans un cadre professionnel ?
Réponse du 19/03/2021
- de TELLIER Céline
Malheureusement, cette règle n’est pas toujours connue et respectée et des contrevenants ont été surpris à faire voler leur appareil au-dessus de certaines réserves naturelles, dont celle des Hautes-Fagnes et de Malchamps. Ce phénomène reste toutefois jusqu’ici assez limité et aucune perturbation significative de la faune n’a jusqu’à présent été constatée.
La législation fédérale relative à l’utilisation des drones ne prévoit pour le moment pas de restriction de vol au-dessus des réserves naturelles, pas plus que la carte en ligne du site de Skeyes. Les utilisateurs qui survolent les réserves naturelles n’ont donc généralement pas connaissance des restrictions qui s’appliquent. Aussi le DNF privilégie pour le moment le recours à l’avertissement.
Mon Cabinet est en contact avec le Cabinet du Ministre Gilkinet, Ministre fédéral de la Mobilité, en vue d’identifier les zones sensibles pour la faune sauvage dans lesquelles il y a lieu d’appliquer des restrictions de survol. Il est prévu d’intégrer ces zones à l’arrêté ministériel établissant les zones géographiques UAS fixes et les conditions d’accès aux zones géographiques UAS fixes, lors d’une prochaine mise à jour de cet arrêté. Ceci permettra d’apporter la nécessaire cohérence entre les différents textes de loi et d’appuyer une communication autour de ces mesures.
Le DNF ne dispose pas de drones pour ses missions. L’usage d’un drone pourrait s’avérer intéressant pour certaines missions telles que des missions d’inventaire et de surveillance, mais présente des contraintes notamment en ce qui concerne le coût et la formation requise. L’intérêt de l’usage des drones pour appuyer les missions du DNF devra faire l’objet d’une analyse qui n’a pas encore été réalisée.
Le DEMNA teste pour le moment l’usage d’un drone pour appuyer des inventaires d’oiseaux et plus spécifiquement pour le repérage de nids d’espèces qui doivent faire l’objet d’une protection particulière.