La création d'une zone de quiétude pour les animaux sauvages
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 263 (2020-2021) 1
2 élément(s) trouvé(s).
Question écrite du 12/03/2021
- de MAUEL Christine
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Ainsi, la Commune de Stoumont souhaite créer deux zones de quiétude d'une surface de 50 hectares chacune pour les animaux sauvages. Dans chacune de ces deux zones, l'accès serait interdit au public qui ne peut plus emprunter des sentiers et les chemins vicinaux qui passent par cette zone. Ainsi, seuls les gestionnaires de la forêt, les entrepreneurs forestiers ou encore les chasseurs pourraient pénétrer dans cette zone.
La question de la légalité de cette initiative a été soulevée tant par le bourgmestre que par l'opposition. Si je trouve louable que des initiatives soient trouvées en faveur du bien-être des animaux sauvages, ces mesures ne doivent évidemment pas avoir des conséquences indirectes négatives. En effet, la pandémie nous a rappelé l'importance de sortir prendre l'air et de nombreuses personnes ont pris l'occasion de redécouvrir nos forêts.
Quelle est la position de Madame la Ministre concernant les zones de quiétude ?
Juge-t-elle cette initiative légale ?
Ces zones peuvent-elles interdire à la population l'accès à des sentiers ou à des chemins vicinaux ?
Réponse du 07/04/2021
- de TELLIER Céline
Dans ce contexte, je dois rappeler que la notion de « zone de quiétude » n’existe pas en tant que telle au sein du Code forestier. La fermeture de la voirie accessible en forêt n’est possible que de manière temporaire et plus précisément pour une période de 7 jours consécutifs maximum, à l’intervention du chef de cantonnement du Département nature et forêts (DNF), fermeture portée à maximum 1 mois s’il s’agit d’une décision de la Ministre en charge des Forêts.
Cette fermeture est alors justifiée uniquement par le risque d’incendie, une menace pour la faune ou la flore, un risque de perturbation significative de la quiétude de la faune ou pour des raisons d’ordre sanitaire ou liées à la sécurité des personnes. Ni la notion de zone de quiétude, ni surtout sa persistance dans le temps au-delà d’un mois ne peuvent donc être couvertes par cette procédure.
En conséquence, pour être légale, la fermeture au-delà d’un mois de la voirie en forêt ne peut s’appuyer que sur le décret sur la voirie communale, qui relève des compétences de mon collègue le Ministre Borsus.
Pour autant, la quiétude de la faune sauvage dans les espaces naturels m’importe beaucoup. Dans tous les cas, la fréquentation des espaces naturels par le public doit toujours se faire en respectant certaines règles essentielles. En forêt par exemple, la quiétude doit toujours être respectée et les chiens doivent être tenus en laisse. Si ces règles sont observées, le bien-être animal et la quiétude de la faune sauvage ne sont en général pas menacés.
Si la fréquentation accrue des espaces naturels ces derniers mois pose néanmoins à cet égard de nombreuses questions auxquelles il est nécessaire d’apporter des réponses proportionnées et objectives, de manière générale, il est nécessaire de garantir que l’utilisation de la disposition de fermeture temporaire de certaines zones en forêt soit utilisée à bon escient.
Par conséquent, j’ai demandé un rapport à mon administration sur leurs nombres et motifs, et les résultats seront analysés dans le cadre de la réflexion que je mène au sujet de l’ouverture des espaces naturels et de leur fréquentation accrue, en concertation avec diverses administrations et les représentants des usagers.