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Les détecteurs de fumée et de CO2

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 178 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 15/03/2021
    • de LUPERTO Jean-Charles
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    En matière de sinistres domestiques, la prévention reste l'un des meilleurs moyens en vue de réduire les accidents. Depuis de nombreuses années, la Région wallonne a rendu obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans les logements. Selon un article de presse, 75 % des logements wallons en sont équipés pour 65 % à Bruxelles.

    C'est bien, mais il demeure toujours 25 % de logements qui, à ce jour, ne sont toujours pas équipés de ce simple boîtier. Par ailleurs, un autre tueur silencieux sévit toujours, notamment en hiver, il s'agit du CO2. À ce jour, la législation à ce sujet est assez faible et pourtant les chiffres dont nous disposons pour 2019 faisaient état de 855 victimes, dont 21 décès.

    Monsieur le Ministre dispose-t-il de statistiques précises ?

    Ne serait-il pas opportun de lancer une nouvelle campagne de sensibilisation afin d'inciter les 25 % restant à installer un détecteur de fumée chez eux, et pour ceux qui en sont déjà équipés à vérifier le bon fonctionnement du matériel installé ?

    Une législation visant à renforcer l'installation de détecteurs de CO2 conjointement aux détecteurs de fumée est-elle à l'ordre du jour ?

    À tout le moins, quel est aujourd'hui l'état des lieux de cette problématique et quelles sont les réponses que nous pouvons y apporter ?
  • Réponse du 13/04/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Le « Moniteur de la sécurité incendie » publié par le SPF Intérieur pour l’année 2018, fait état d’un taux d’équipement stable en Wallonie, à hauteur de 85 %. Il conviendrait donc d’examiner quelles sont les sources sur lesquelles s’est basé l’article de presse évoqué dans la question.

    Quoi qu’il en soit, il apparaît que le taux d’équipement diffère en fonction de la catégorie socioprofessionnelle des occupants. Il n’est pas certain que des campagnes de promotion « grand public », dont le coût est important, soient de nature à toucher précisément le public moins sensible à ce type d’actions.

    Les acteurs de terrain — qu’il s’agisse d’enquêteurs régionaux ou communaux dans le cadre de la salubrité, de tuteurs « énergie » ou d’agents des guichets de l’énergie agissant dans le cadre de l’opération Mebar — sont conscients du risque qui pèse plus particulièrement sur les populations à faibles revenus, et tous mènent un véritable travail pédagogique individualisé en vue de sensibiliser les occupants concernés aux risques de l’incendie. Par ailleurs, dans le cadre des enquêtes de salubrité, les bourgmestres jouent aussi un rôle essentiel, car c’est à eux qu’il revient d’ordonner, si nécessaire, la réalisation des travaux de mise en conformité, notamment des installations électriques, des dispositifs de chauffage et des conduits de cheminées.

    Les campagnes de sensibilisation et de prévention contre les risques d’incendie sont principalement portées par le SPF Intérieur. L’an dernier, la Quinzaine de la sécurité avait pour thème : Fermez la porte ! Ces campagnes sont bien réalisées, et plutôt que de multiplier le nombre des communications à l’adresse du grand public, j’encourage l’ensemble des communes wallonnes à les relayer.

    Pour ce qui est des détecteurs de gaz toxiques, l’intérêt d’imposer la présence d’un détecteur de CO dans chaque logement est un sujet qui revient périodiquement au sein de notre assemblée. Cette préoccupation est légitime, car les dégagements de monoxyde de carbone sont la plus importante cause d'intoxication mortelle en Belgique. Comme mes prédécesseurs, je me réfère à ce que préconise le Centre anti-poison qui insiste sur le rôle primordial de la prévention. En effet, les intoxications au monoxyde de carbone ne surviennent pas de manière inopinée. Le site internet du centre présente les manquements qui sont à l’origine des intoxications : une installation défectueuse ou un manque d’entretien des appareils de chauffage et de production d'eau chaude ; un défaut au niveau de la ventilation qui ne permet pas une amenée d’air suffisante ; un problème au niveau de la cheminée entraînant une mauvaise évacuation des gaz de combustion ; ou encore l’utilisation d’appareils de chauffage mobiles qui, si l’apport d’air frais est insuffisant, libère du CO en raison d’une combustion incomplète. Les mesures de prévention consistent donc à veiller à un entretien régulier des appareils de chauffage et à un ramonage tout aussi régulier des conduits de cheminée.

    Par ailleurs, le détecteur de monoxyde de carbone a une efficacité limitée. Il déclenche l’alarme quand une quantité importante de CO a déjà été libérée dans le logement. Le Centre antipoison et la Fédération belge des pompiers mettent donc en garde contre le faux sentiment de sécurité que le détecteur de CO peut procurer. Il n’offre, en effet, aucune protection en cas de dégagement rapide d’une grande quantité de CO, qui provoque une perte de conscience. En cas de double installation, il n’est pas exclu non plus que l’occupant confonde le signal d’alarme « CO » et « incendie » et adopte un comportement inapproprié. En cas de production de CO, il importe d’ouvrir les fenêtres et de ventiler au maximum, soit l’inverse de ce qu’il faut faire en cas d’incendie.

    Pour toutes ces raisons, imposer la présence d’un détecteur de CO dans chaque logement ne semble pas être une mesure appropriée. C’est la prévention qui demeure essentielle. Les municipalistes savent que les bulletins communaux d'information peuvent y contribuer pour sensibiliser l’ensemble des ménages.