Les finances des communes liégeoises
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 179 (2020-2021) 1
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Question écrite du 15/03/2021
- de GREOLI Alda
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Ce financement est pour l'instant assuré principalement par des dotations publiques et des impôts propres aux communes.
Pour mieux comprendre le mode de financement des communes en région liégeoise, j'ai plusieurs questions sur la fiscalité communale en Province de Liège.
Quel est le taux des additionnels à l'IPP et au précompte immobilier commune par commune en province de Liège ? Quel est le poids de ces taxations dans les finances communales ?
Ces taxations ont-elles évolué sur les dix dernières années ?
Les communes de la Province de Liège font-elles usage de la taxe sur la force motrice ?
Y a-t-il d'autres taxes récurrentes dans l'arsenal fiscal des communes de la Province de Liège ?
Quelle est la part des impôts communaux dans le financement des communes liégeoises ?
Quel est l'impact de la crise de la Covid sur la fiscalité communale ?
Réponse du 13/04/2021 | Annexe [PDF]
- de COLLIGNON Christophe
L’honorable membre trouvera, en annexe, un tableau reprenant l’évolution du taux des taxes communales additionnelles au précompte immobilier (PrI) et à l’impôt des personnes physiques (IPP) sur les dix dernières années.
Au niveau des communes liégeoises, le total de ces deux taxes additionnelles s’élevait en 2020 à 604 613 350 euros, soit ± 36 % du total des recettes ordinaires à l’exercice propre.
Les communes liégeoises font effectivement appel à la taxe sur la force motrice et à un éventail d’autres taxes et redevances existant dans la nomenclature des taxes et redevances reprises chaque année dans la circulaire budgétaire adressée aux communes pour l’élaboration de leur budget.
Le total des recettes fiscales à l’exercice propre 2020, en ce compris les additionnels visés ci-dessus, s’élevait à 762 222 537 euros, soit ± 45,38 % du total des recettes ordinaires de l’exercice propre.
En 2020 la crise sanitaire a essentiellement affecté les taxes communales visant les entreprises. Les communes wallonnes ont, en effet, décidé d’alléger leur fiscalité sur les entreprises touchées par la crise, pour un montant présumé, sur la base des dernières modifications budgétaires, de 25 millions d’euros ; montant que la Région a compensé en partie.
On s’attend toutefois à ce que la crise ait un impact sur les additionnels communaux au PrI et à l’IPP en 2021 et dans les années à venir. Il est cependant encore trop tôt pour disposer d’une estimation chiffrée fiable.