Les conséquences du projet Envirolead à Ghlin
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 272 (2020-2021) 1
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Question écrite du 16/03/2021
- de KAPOMPOLE Joëlle
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Les habitants de la région sont fortement attentifs à ce dossier et les responsables du collectif citoyen Vigilance Pollution Santé Ghlin m'interpellent sur les risques en matière de santé humaine d'une telle usine.
Sachant qu'à Ghlin, il y a déjà beaucoup d'usines implantées, a-t-elle des données sur le nombre de cancers détectés auprès des habitants de Ghlin et qui seraient potentiellement liés aux activités de ces mêmes usines ?
Peut-elle m'indiquer où en est l'étude d'incidences qui permettra d'identifier, de décrire et d'évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, mais aussi les effets cumulatifs du projet sur l'homme, la santé, l'environnement et la biodiversité ? Enfin, peut-elle nous indiquer si la demande de permis unique a été déposée ?
Réponse du 01/04/2021
- de TELLIER Céline
Le projet, porté par la SPRL Envirolead, est envisagé à l’avenue Louis Goblet à Mons/Ghlin, juste à l’Est du site Nouryon Chemicals SA (ex AKZO).
Depuis la réunion d’information préalable du public du 12 juin 2019, organisée en application de l’article D.29-5, § 1er du Livre 1er du Code de l’Environnement et depuis ma réponse du 21 janvier dernier, le Fonctionnaire technique n’a plus reçu aucune information. L’étude d’incidences est toujours en cours d’élaboration. Celle-ci est réalisée par le bureau ARCEA SCRL et devra être jointe à la demande de permis.
Ce 16 mars 2021, le Département Sol et Déchets - Direction de l’assainissement des sols a informé le Fonctionnaire technique que la société Envirolead avait l’intention de déposer prochainement une demande de permis unique relatif à un nouvel établissement « IED » visé par la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles.
Dans ce cadre, cette société a soumis à la Direction de l’assainissement des sols, pour recevabilité préalable, un rapport de base concernant le site envisagé. Ce rapport de base a été jugé complet et recevable et devra être joint à la demande de permis comme requis par la législation.
Le Fonctionnaire technique n’a reçu aucune autre information récente sur l’état d’avancement de l’élaboration du dossier de demande permis et sur une date d’introduction de celui-ci à la Ville de Mons.
Cependant, à la suite de l’information reçue du Département sol et déchets et de la prise de connaissance de la réunion au sein de l’IDEA, le Fonctionnaire technique a interrogé la Ville. Selon les informations reçues, une réunion s’est bien tenue le 9 mars et le dossier devrait être déposé fin mars début avril 2021.
Cette dernière réunion avait pour but d’informer un panel de participants sur l’état d’avancement du projet. Y ont assisté quatre riverains, la Ville, l’IDEA, l’auteur de l’étude d’incidences sur l’environnement ARCEA et l’exploitant. Ni le Fonctionnaire technique ni le Fonctionnaire délégué n’y ont été invités.
Lors de cette réunion, il aurait été convenu que :
- dès le dépôt de la demande de permis, une réunion se tiendra sur site pour les riverains avec des panneaux didactiques pour expliquer individuellement le process de l’usine et répondre aux questions ;
- un site internet d’information serait mis à disposition des personnes intéressées juste avant cette réunion d’information.
Comme indiqué précédemment, l’étude d’incidences en cours de réalisation permettra d’identifier, de décrire et d’évaluer de manière appropriée les effets directs et indirects, mais aussi les effets cumulatifs du projet sur l’homme, la santé, l’environnement et la biodiversité.