Le suivi de la négociation interfédérale autour de la taxe kilométrique bruxelloise et du péage urbain bruxellois
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 351 (2020-2021) 1
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Question écrite du 16/03/2021
- de MATAGNE Julien
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
À cette date, le groupe de travail ne s'était pas encore réuni. La date butoir du 31 mars restait en revanche d'actualité, suivant la volonté de nos confrères bruxellois.
Une « liste la plus complète possible des thématiques à aborder » devait aussi être définie par le groupe de travail central.
À quelle fréquence le groupe et les sous-groupes de travail transversal se sont-ils réunis ?
Quel était l'ordre du jour de chacune des réunions ?
Quand le groupe de travail transversal doit-il à nouveau se réunir ?
Quelles sont exactement les thématiques définies par le groupe de travail central ?
Quelle position ses représentants ont-ils défendue lors de ces réunions ?
Quel mandat leur était confié lors de ces négociations ?
La position du Gouvernement wallon est-elle partagée par l'ensemble des cabinets ministériels ?
Qu'adviendra-t-il si aucun accord n'est trouvé à la date du 31 mars ?
Existe-t-il un accord entre les différentes entités représentées ?
Quelle est la position du Gouvernement à cet égard ?
Réponse du 21/04/2021
- de HENRY Philippe
Faisant suite à la décision du Gouvernement wallon du 4 février, il a été décidé de la composition des diverses délégations au sein des différents groupes de travail. Au niveau du GT transversal, le Ministre-Président est représenté ainsi que les Vice-Présidents, le Ministre du Budget, s’agissant d’une matière fiscale, et la Ministre de l’Environnement. Dans les GT thématiques, seuls les représentants des Ministres compétents dans les diverses matières ont droit de parole et sur les seules thématiques en lien avec le GT visé. Les représentants du Ministre-Président et des Vice-Présidents peuvent également assister aux échanges, mais en qualité d’observateurs.
En ce qui me concerne, mes conseillers assistaient aux GT Mobilité, Environnement et Climat.
Une première réunion plénière s’est tenue le 5 février, réunion qui a organisé les travaux généraux. Les premiers GT thématiques se sont tenus le 12 février et ont été, par la suite, organisés à intervalles réguliers jusqu’au dépôt des conclusions. Le GT relatif à la fiscalité a fait l’objet de plus de sessions, d’où le délai plus long qu’initialement prévu.
Au cours des GT qui me concernent, seules les questions relatives aux impacts en termes de mobilité et de qualité de l’air ont bien été évoquées.
Au cours de l’exercice, la Région bruxelloise a présenté les chiffres et les estimations en termes de mobilité et de qualité de l’air en lien avec son projet de réforme. Les Régions et l’autorité fédérale ont pu également préciser les questions et interrogations en lien avec les thématiques évoquées. J’ai ainsi pu insister sur les questions relatives à l’accessibilité vers Bruxelles ou sur l’impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre liées au dispositif SMART MOVE.
Les conseillers désignés ont pu, dans le cadre des GT, aborder les questions qui leur semblaient essentielles au débat et de mettre en perspective les diverses données évoquées. Il est essentiel de rappeler que l’approche s’est faite de manière concertée entre les différents Cabinets du Gouvernement wallon afin d’assurer que les questions qui sont posées relèvent bien du GT ad hoc.
Le dossier devrait désormais revenir à l’ordre du jour du CODECO.