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Equipement prioritaire des zones d'activités économiques dont l'inscription aux plans de secteurs a été décidée par le Gouvernement wallon en date du 22 avril 2004 et confirmée le 27 otobre 2005.

  • Session : 2005-2006
  • Année : 2006
  • N° : 189 (2005-2006) 1

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  • Question écrite du 10/05/2006
    • de STOFFELS Edmund
    • à ANTOINE André, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial

    Dans le cadre du Plan Marshall qui prévoit des moyens financiers considérables pour l'équipement des zones d'activités économiques prioritaires, des informations circulent disant que Monsieur le Ministre aurait signé récemment des arrêtés d'octroi de subsides pour des travaux à réaliser dans des zonings. En l'occurrence, il s'agirait des projets relatifs aux zonings de Kaiserbaracke (environ 1 million d'euros) et de Neufchâteau (environ 8,5 millions d'euros)

    Monsieur le Ministre confirme-t-il ces informations ? En ce qui concerne les deux zonings, quels travaux seront subsidiés par les moyens octroyés ? Je tiens aussi à rappeler que Monsieur le Ministre s'est engagé à l'égard du bourgmestre d'Amel de sécuriser la sortie de l'autoroute et de l'accès au zoning par la création d'un giratoire dans un effort conjoint avec le Collègue chargé des Travaux publics. Où en sommes-nous ?

    En saluant le bon avancement de ce dossier, je profite de l'occasion pour interroger Monsieur le Ministre quant à l'avancement d'autres dossiers prioritaires d'extension tels que ceux du Brabant wallon, du Sart Tilman ou d'Eupen-Baelen-Lontzen-Welkenraedt.

    Où en sommes-nous en ce qui concerne l'approbation des CCUE ? Est-ce que les plans d'équipement ont déjà été réalisés ? Qu'en-est-il de la finalisation et de la signature de la convention d'octroi de subside pour ces zonings ? Est-ce que les budgets réservés à cette fin suffiront ?

    En ce qui concerne le zoning d'Eupen-Baelen-Lontzen-Welkenraedt en particulier, à quel stade se trouve la négociation avec les communes concernées ?
  • Réponse du 03/07/2006
    • de ANTOINE André

    En réponse à la question de l'honorable Membre, je confirme les montants évoqués pour les ZAE de Kaiserbaracke (1.009.295,30 euros) et de Neufchâteau (8.481.849,33 euros).

    A Amel (Kaiserbaracke), le dossier que j'ai d'ores et déjà approuvé concerne la création de la voirie, de l'égouttage, d'u bassin d'orage et de la distribution d'eau.

    A Neufchâteau (Centre-Ardennes), quatre dossiers de la phase 1 m'ont été présentés par l'administration. Ils concernent les infrastructures (voirie et impétrants) de cette zone, les bassins d'orage, la verdurisation, la construction d'un giratoire et l'extension des infrastructures. Le dernier dossier que j'ai signé concerne les infrastructures de la partie médiane de Centre-Ardennes (phase 2).

    Pour la ZAE de Kaiserbaracke, la réalisation du rond-point est un préalable au lancement de la phase 2 d'équipement de la zone. En effet, la phase 1, dont les trois chantiers d'équipement ont été adjugés, peut être viable sans ce rond-point. L'accès sécurisé se fera entre temps par la RR 659, conformément aux impositions du MET précisées dans le cadre du CCUE.

    Pour l'extension du Sart Tilman, le CCUE a été approuvé le 7 octobre 2005. Le dossier de reconnaissance est en cours d'élaboration. Les travaux d'équipement seront le plus possible globalisés. Un premier dossier, au stade de projet, sera présenté à la DEZI en juin 2006. Rappelons que ces travaux sont financés dans le cadre du FEDER et non pas via la Sowafinal.

    Le CCUE relatif à la zone d'Eupen-Baelen-Lontzen-Welkenraedt a été approuvé le 21 avril 2006. Le dossier de reconnaissance est en cours d'élaboration. Une réunion était prévue ce jeudi 1er juin, à l'initiative des communes, afin que le MET présente les projets y afférents ainsi que les montants de travaux, et que la SPI+ communique le montant qui avait été réservé pour ces ouvrages dans l'enveloppe du financement alternatif. Cette partie-là du dossier ne serait plus financée via la DEZI.

    En ce qui concerne les dossiers prioritaires du Brabant wallon, le CCUE de Nivelles Sud a été terminé dans ces derniers jours. Pour les dossiers de Jodoigne et de Tubize, le CCUE a été commencé, même si les recours au Conseil d'Etat ne sont pas encore clôturés.

    Si l'honorable Membre veut connaître l'état d'avancement des autres dossiers, je me permets de le renvoyer à la réponse à sa question écrite n° 182.

    Une réunion s'est tenue le 18 mai 2006 en présence de tous les acteurs concernés : intercommunales de développement économique, administration, cabinet, Dexia, pour présenter les conventions cadre et conventions particulières. Les conventions particulières liant les intercommunales et Dexia devraient être signées prochainement.

    D'après les renseignements donnés dans les tableaux du 15 mai dernier, il faut bien constater qu'une forte sous-consommation par rapport à la budgétisation 2005-2009 élaborée dans le cadre de la constitution de la Sowafinal. Il y a probablement une double raison à cela. La première est liée au délai de mise en place du financement alternatif. Comme expliqué ci-dessus, les dernières incertitudes seront levées prochainement dès la signature des conventions. La deuxième est liée au délai total des « étapes » CCUE/reconnaissance/acquisition des terrains. Dès que ces trois étapes auront été franchies, les travaux d'équipement pourront atteindre un rythme de croisière.

    L'état d'avancement du dossier Baelen-Eupen-Lontzen-Welkenraedt est explicité dans la réponse à la question écrite n° 182. Je me permets donc d'y renvoyer l'honorable Membre.