Les incidents provoqués par les poêles à pellets
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 356 (2020-2021) 1
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Question écrite du 16/03/2021
- de DOUETTE Manu
- à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
Outre l'efficacité des systèmes de chauffe, il semble primordial d'inclure des règles d'informations et de sécurité sur l'utilisation et l'entretien des systèmes de chauffe. Le futur passeport Bâtiment aura-t-il aussi cet objectif ? Quel rôle peut jouer la Wallonie dans la gestion et la limitation des risques issus des systèmes de chauffe ?
Il existe en Wallonie une obligation relative à l'inspection périodique des chaudières, de leur brûleur et du local de chauffe associé, ainsi qu'une obligation de réception de l'installation technique lors de son placement. L'arrêté du Gouvernement wallon qui traduit cette obligation ne couvre pas les appareils de chauffage décentralisés comme les poêles et les inserts, et ce, indépendamment du mode de distribution de chaleur.
Le futur passeport Bâtiment wallon intégrera-t-il la question des poêles à pellets ? Si oui, les normes et procédures sont-elles concertées avec le secteur ?
La zone de secours de Hesbaye est intervenue 11 fois durant l'année 2019 et 19 fois durant l'année 2020 sur des incidents au niveau de poêles à pellets.
Monsieur le Ministre a-t-il consulté les zones de secours sur les risques et les normes d'entretien des systèmes de chauffe ? En ce compris les poêles à pellets ?
Réponse du 19/04/2021
- de HENRY Philippe
En effet, l’installation d’un appareil de chauffage décentralisé de ce type, qui ne chauffe spécifiquement qu’un seul espace, n’est, à ce jour, pas cadrée par un accès à la profession ni par une forme de reconnaissance de la Région (agrément, certification ou autre…). Ainsi, n’importe quel professionnel peut revendiquer être installateur de poêle mazout, pellets, bûches ou charbon.
Par contre, dès qu’un appareil de chauffage à combustion (chaudière ou poêle) dessert plus d’un espace (via des tuyaux d’eau chaude ou via des buses d’air chaud) ou assure également la production d’eau chaude sanitaire, l’accès à la profession [Chauffage, sanitaire, climatisation et gaz] est requis. Il en est évidemment de même pour les appareils alimentés en gaz.
Si l’on ajoute à ce manque de condition d’entrée l’apparente simplicité des poêles par rapport aux générateurs d’une installation de chauffage central, il faut effectivement déplorer la présence d’installateurs qui entachent ce segment spécifique des métiers du chauffage avec des prestations et des installations de piètre qualité.
Cela dit, il faut aussi nuancer ce constat de situations problématiques avec l’augmentation substantielle du nombre de poêles à pellets en Wallonie. L’augmentation du nombre d’incidents ne signifie pas automatiquement que la proportion d’incidents augmente lorsque comparée au nombre de poêles installés.
Au-delà du professionnel lui-même, il faut également rapporter l’absence quasi totale de réglementation technique en matière de poêles, même simplement au niveau de la périodicité de l’entretien ou du ramonage de la cheminée. Des améliorations pourraient effectivement être apportées à l’arrêté de gouvernement relatif aux installations de chauffage central, notamment en vue d’étendre le champ d’application de cet AGW à tous poêles et chaudières de tous combustibles ainsi que de donner des indications claires en matière de cheminées et de leur débouché. Dans ce cas, les mesures proposées seront bien entendu concertées avec toutes les parties prenantes.
Le Passeport Bâtiment évoqué dans la question servira assurément de « vue d’ensemble » et de « monitoring global » de la situation des bâtiments en Wallonie.
Plus spécifiquement, afin d’atteindre les objectifs long terme, la mise en place d’un cadastre informatisé des systèmes techniques des bâtiments (en ce compris des installations de chauffage à combustion) est nécessaire.
Ceci, associé dans le Passeport Bâtiment à la Certification PEB, permettra une gestion moderne du parc de bâtiments et de ses installations techniques.
Cette gestion facilitera la prise de décisions stratégiques et le pilotage de la transition énergétique en Wallonie.