Aides à la régénération des espèces feuillues et résineuses.
- Session : 2005-2006
- Année : 2006
- N° : 65 (2005-2006) 1
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Question écrite du 10/05/2006
- de BORSUS Willy
- à MARCOURT Jean-Claude, Ministre de l'Economie, de l'Emploi et du Commerce extérieur
En décembre dernier, le Gouvernement a adopté en première lecture un projet d'arrêté
relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération des espèces feuillues et résineuses.
A la lecture de ce texte, il apparaît que les subventions ne sont pas accordées pour les épicéas ni pour les nombreuses variétés de peupliers.
Cependant, le Tableau de bord de l'environnement nous apprend que la production annuelle moyenne de bois entre 1995 et 2000 atteint 70 % pour les résineux dont 55 % uniquement pour les épicéas. Et que, depuis 2000, on assiste à une légère diminution de la part relative des espèces principales, dont l'épicéa, dans le volume total sur pied, sauf dans certaines stations aux conditions climatiques particulières où l'épicéa est quasiment la seule espèce à se développer.
Par ailleurs, en termes économiques, si l'on considère, notamment, le développement des constructions en bois et la qualité reconnue de l'épicéa dans ce domaine, il s'avère important de soutenir sa régénération, au même titre que les autres essences. Le cas échéant, la production d'épicéas va être découragée et ne permettra plus aux producteurs de répondre à la demande d'ici une dizaine d'années.
Il faut souligner en effet que les douglas, dont la régénération est subsidiée, ne sont pas destinés aux mêmes usages que l'épicéa,
Enfin, relativement aux peupliers, ceux-ci sont particulièrement adaptés aux régions hennuyères, brabançonnes et namuroises, et concurrencent les bois produits en Italie et en France.
Etant donné le lien direct avec le secteur économique et la nécessité de pouvoir répondre aux nouveaux besoins issus, par exemple, de la construction bois, puis-je demander à Monsieur le Ministre quelle est son analyse de la situation? Des collaborations existent¬-elles avec son Collègue, le Ministre de l'Environnement, afin de concilier les enjeux économiques et environnementaux de la forêt wallonne? Des représentants du secteur de la première transformation du bois ont-ils été consultés? Dispose-t-il, par ailleurs, de l'avis du Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière bois sur le projet d'arrêté ?
Réponse du 16/06/2006
- de MARCOURT Jean-Claude
Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un arrêté relatif à l'octroi d'une subvention aux propriétaires particuliers pour la régénération des espèces feuillues et résineuses.
Pour rappel, il s'agit d'une disposition visant les matières environnementales et plus particulièrement l'établissement d'une gestion durable des forêts.
A ce titre, le Ministre wallon de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme a déjà répondu à cette même question lors d'une séance précédente.
Il semble donc que c'est pour cette raison que le Ministre compétent n'a pas retenu l'octroi de subvention à la sylviculture d'épicéas, d'autant qu'il a été constaté que la politique de subvention menée jusqu'à aujourd'hui a provoqué un déficit de régénération en espèces feuillues. Ainsi, pour la direction de la DNF de Marche qui recouvre plusieurs régions naturelles, les surfaces subventionnées en résineux représentent 74% de la surface totale subventionnée.
Par ailleurs, une analyse globale est en cours afin d'objectiver l'ensemble des critères permettant d'optimaliser la filière économique du bois et les impacts micro et macro-économiques des décisions relatives à la gestion des productions de bois.
L'impact de cette mesure pour les entreprises utilisatrices d'épicéas comme matière première est en cours d'analyse.
C'est donc sur la base de cette réflexion que lors de l'inter-cabinets du 17 mai 2006, l'attention du Ministre a été particulièrement attirée sur le positionnement futur du marché national de l'épicéa qui risque de devenir tributaire des aléas liés à l'importation, soit la concurrence internationale et le coût de transport. Or, une publication de M. Herman, J. Hebert, B. Jourez, « Sylviculture et qualité du bois de l'épicéa en Région wallonne », nourrie de l'avis d'experts régionaux, met en exergue l'intérêt de positionner l'épicéa comme valeur certaine lorsque cette essence se définit à travers une démarche de qualité et de respect du biotope.
L'avis des organes représentatifs de la filière devrait être systématiquement sollicité lors de développements à caractère stratégique pour la filière et tout particulièrement le secteur de la première transformation et le Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière bois.
Sur la base de l'avis remis par le Conseil supérieur wallon des forêts et de la filière bois, ces éventuelles modifications de l'arrêté seront proposées lors de son passage en deuxième lecture au Gouvernement wallon.
Pour terminer, cette matière - faut-il le rappeler - relève en premier chef de la compétence du Ministre wallon de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme.