La récolte de données concernant le plan d'aide global à propos des finances locales

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 190 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 17/03/2021

  • de DISPA Benoît
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Monsieur le Ministre a annoncé travailler à un plan d'aide global à propos des finances locales.
  
  Quels types de données a-t-il précisément récoltées auprès des pouvoirs locaux ?
  
  Peut-il fournir la liste des types de données récoltées ?
  
  Quelle procédure a concrètement été mise en œuvre pour récolter ces données ?
  
  Quels documents ont été envoyés aux pouvoirs locaux en vue de cette récolte de données ?
  
  Combien de pouvoirs locaux ont fourni des données à la demande de l'administration ?
  
  Quelle méthodologie l'administration utilise-t-elle afin d'isoler l'impact de la crise sanitaire au sein des données récoltées ?

• Réponse du 13/04/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Les données récoltées dans le cadre de l’élaboration d’un plan d’aide global aux communes par le groupe de travail sont principalement issues :
  - des budgets communiqués à la tutelle par les communes ;
  - des règlements fiscaux ;
  - des projections en termes de charges de pension fournies par le service fédéral des pensions ;
  - de données issues d’études réalisées par l’Union des villes et communes de Wallonie ;
  - de données de Statbel.