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Le rapport sur les fausses informations et la désinformation dans le cadre des élections

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 192 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 17/03/2021
    • de DISPA Benoît
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le 25 septembre 2020, le prédécesseur de Monsieur le Ministre disait en réponse à l'une de mes questions écrites que : « Dans la perspective des élections de mai 2019, le Gouvernement fédéral a sollicité un rapport sur les fausses informations et la désinformation auprès d'un groupe d'experts, que je tiens à votre disposition. ».

    Monsieur le Ministre peut-il joindre ledit rapport en annexe de sa réponse ?
  • Réponse du 13/04/2021 | Annexe [PDF]
    • de COLLIGNON Christophe
    Nous prions l'honorable membre de bien vouloir trouver, en annexe, le rapport d’expert sollicité par le Gouvernement fédéral concernant les fausses informations et la désinformation dans le cadre des élections de mai 2019.