Le suivi de la situation au sein de la Commune de Braives

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 195 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 17/03/2021

  • de DEMEUSE Rodrigue
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Je souhaiterais faire le point avec Monsieur le Ministre sur les tensions qui secouent la Commune de Braives depuis maintenant une année, en raison notamment des relations particulièrement difficiles entre le personnel communal et les membres du collège communal.
  Pour rappel, le personnel communal dénonçait ainsi de graves manquements dans le fonctionnement de l'administration et dans les relations entre agents et membres du collège communal.
  
  En réponse à une précédente question écrite, il m'indiquait qu'une « task force » avait été créée en vue de soutenir le manager de crise dans la recherche de l'apaisement des relations sociales entre les mandataires et le personnel de l'administration. Un plan d'action devait être élaboré à cette fin, visant le rétablissement du dialogue social et portant des éléments juridiques et de ressources humaines nécessaires à la bonne gouvernance, tel que les organigramme et cadre, les statuts du personnel ou les processus RH.
  Cette « task force » devait lui remettre ses conclusions à l'issue de sa mission, fixée au 31 décembre 2020.
  Dès lors, pourrait-il faire le point sur la situation au sein de la Commune de Braives ?
  
  A-t-il reçu le rapport de la « task force » et du manager de crise ?
  
  Quels en sont les constats et conclusions ?
  
  Quelles sont les pistes de solutions mises en place ?
  
  Quelles initiatives prend-il désormais pour régler structurellement la situation ?

• Réponse provisoire du 13/04/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  Mon administration m’a informé qu’elle finalisait le rapport de mission de la task force.
  
  Je demanderai donc encore un peu de patience à l’honorable membre.