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Le suivi de la "task force" en charge des finances locales

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 196 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 17/03/2021
    • de DEMEUSE Rodrigue
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Le Gouvernement wallon a mis en place une « task force » consacrée à la question des finances locales, dans le but de proposer des pistes de solutions face aux enjeux existentiels auxquels sont aujourd'hui confrontés les pouvoirs locaux. C'est notamment le cas en matière de pensions, mais aussi par rapport à l'impact de la Covid ou encore dans le cadre des solutions à mettre en œuvre en ce qui concerne la part communale du financement des zones de secours non reprise par les provinces.
    Depuis son lancement par le Gouvernement wallon en janvier 2020, Monsieur le Ministre pourrait-il m'indiquer combien de réunions de cette « task force » se sont tenues et à quelles dates ?

    Quel a été l'ordre du jour de chacune de ces réunions ?

    Quelles sont les prochaines échéances ?
  • Réponse du 13/04/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Le 30 janvier 2020, le Gouvernement a adopté l’arrêté relatif à la mise en œuvre de la task force « finances locales ».

    Celle-ci s’est réunie :
    * le 4 mars 2020 avec pour ordre du jour :
    - le règlement d’ordre intérieur,
    - le programme de travail ;

    * le 26 août 2020 avec pour ordre du jour :
    - la situation budgétaire des grandes villes et l’actualisation des plans de gestion,
    - les pensions des pouvoirs locaux,
    - une estimation de l’impact de la crise de la Covid sur les finances communales,
    - une estimation de l’impact de la crise de la Covid sur les CPAS,
    - la reprise du financement des zones de secours par les provinces (suivi) ;

    * le 25 novembre 2020 avec pour ordre du jour :
    - l’octroi d’un crédit d’aide extraordinaire à long terme à la ville de Charleroi,
    - l’octroi d’un crédit d’aide extraordinaire à long terme à la ville de Liège ;

    * le 24 mars 2021 avec pour ordre du jour :
    - l’évaluation des mesures d’assouplissement budgétaires pour les communes décidées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de la crise de la covid.

    La task force devrait se réunir à nouveau dans le courant du mois de mai.