La protection du petit patrimoine populaire wallon
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 175 (2020-2021) 1
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Question écrite du 17/03/2021
- de MATHIEUX Françoise
- à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
On retrouve de nombreux éléments de ce petit patrimoine dans nos bois et forêts. Je pense notamment aux bornes : bornes frontières, bornes de limite, bornes géodésiques, bornes topographiques… Étant moi-même randonneuse depuis de nombreuses années, j'ai pu admirer la richesse de ce petit patrimoine dans toutes les régions de la Belgique. Mais j'ai aussi remarqué que leur état laissait souvent à désirer et que certaines disparaissaient purement et simplement. Il semblerait que les vols de ce type d'éléments soient assez fréquents.
Madame la Ministre est-elle au fait de ce type de pratiques ?
Des mesures sont-elles prises pour lutter contre les vols de petit patrimoine populaire ?
Si oui, lesquelles ?
Dispose-t-elle de chiffres en la matière ?
Un entretien est-il prévu pour les différents types de bornes de nos bois et forêts ?
Dans l'affirmative, qui l'assure et selon quelle fréquence ?
Un cadastre du petit patrimoine populaire wallon existe-t-il ?
Combien de demandes de subventions a-t-elle reçues au cours de cette législature pour des éléments de ce type ?
Ces demandes émanent-elles plutôt de privés ou d'autorités communales ?
Quel budget a été attribué à la réfection du petit patrimoine populaire wallon ces dernières années ?
Réponse du 07/04/2021
- de DE BUE Valérie
Comme elle a un attachement particulier pour les bornes, je répondrai d’abord aux questions qu’elle soulève à ce sujet. Les bornes de tous types n’ont généralement pas besoin de travaux de restauration au sens propre. Les seules actions nécessaires sont souvent des travaux de redressement et de nettoyage. Ces opérations ne sont ni compliquées ni onéreuses.
Souvent, les bornes sont dégradées en raison de leur vétusté, mais aussi de la mauvaise qualité du matériau employé. Dans ces cas précis, la restauration est impossible et seul un remplacement à l’identique est envisageable lorsque la borne revêt un réel intérêt patrimonial et historique.
L’entretien des abords doit également être effectué régulièrement et participe à la conservation des bornes, mais ce genre d’intervention n’est pas subventionnée dans le cadre du PPPW. En outre, l’entretien ou l’aménagement des abords n’est pas sans risque en cas d’emploi d’engins motorisés tels les tracteurs. Enfin, l’entretien des bornes et de leurs abords incombe aux propriétaires de celles-ci, qu’ils soient publics ou privés.
Certaines bornes disparaissent, l’honorable membre a raison. Dans la plupart des cas, il est très difficile de protéger matériellement le petit patrimoine du vol et du vandalisme. En effet, beaucoup d’éléments sont isolés dans les campagnes ou les bois, certains sont facilement accessibles, d’autres encore sont trop dégradés du fait de leur abandon. Le nombre de vols ou de dégradations n’est pas connu, car les faits sont souvent constatés longtemps après, et ils font rarement l’objet du dépôt d’une plainte officielle. Certains propriétaires sont d’ailleurs parfois eux-mêmes les auteurs de ces « disparitions » d’éléments qui les gênaient (exploitation des champs ou forestière, travaux de transformation du bâti, vente de terrain à bâtir…).
Les éléments relevant du PPPW ne sont pas protégés par le Code du Patrimoine comme le sont les biens classés. Il s’agit d’une catégorie qui est distinguée pour favoriser l’appropriation de la population et des propriétaires dans le maintien et la protection de son cadre de vie et de son environnement. C’est la meilleure solution pour assurer une surveillance active et un entretien régulier de ce patrimoine, raison pour laquelle la Wallonie soutient financièrement les actions menées dans ce cadre.
S’il n’existe pas aujourd’hui de cadastre spécifique du petit patrimoine, beaucoup d’éléments sont déjà recensés, soit dans l’Inventaire du patrimoine immobilier (chapelles, potales, fontaines, lavoirs, portails…), soit par les communes qui ont participé à l’appel à projets qui visait le repérage et la mise en valeur du PPPW. L’infinie variété du petit patrimoine, dont la valeur affective et mémorielle est souvent supérieure à sa valeur patrimoniale intrinsèque, est un obstacle à l’établissement d’un inventaire scientifique exhaustif. En effet, le petit patrimoine est bien plus étendu que les 17 catégories les plus courantes retenues pour le subventionnement des travaux de restauration ou de valorisation, qui totalisent 112 types d’éléments, dont 6 différents pour les bornes. Au vu de l’intérêt de nos concitoyens pour le patrimoine local, dont témoigne la récente enquête menée par ULiège et Qualité-Village-Wallonie, je souhaite continuer à mener des actions en faveur du petit patrimoine populaire. J’attends d’être en possession du bilan de l’opération de recensement menée par une septantaine de commune afin de déterminer comment.
En ce qui concerne la question de l’honorable membre sur les subventions et l’origine des demandeurs, je tiens à rappeler que, s’il dispose de l’autorisation du propriétaire, n’importe qui (pouvoir public, particulier, association constituée ou de fait…) peut assurer l’entretien ou la restauration d’un élément du petit patrimoine qui a une valeur patrimoniale, et solliciter le cas échéant un subside de l’AWaP. Au cours de cette législature, aucune ne concernait la restauration ou la valorisation de borne. Antérieurement, les rares demandes émanaient toujours de petites communes. De manière plus globale, depuis septembre 2019, 65 dossiers de travaux sur des éléments du petit patrimoine populaire wallon ont été gérés. 37 émanaient de privés et 28 d’autorités communales. Les montants prévus pour l’octroi de subsides en matière de restauration ou de valorisation du PPPW s’élevaient à 600 000 euros en 2019 et en 2020.