/

L'obligation légale de concertation dans le cadre du Plan de relance wallon

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 92 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 18/03/2021
    • de DESQUESNES François
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Le règlement européen sur la facilité de reprise indique en son article 18/4 : « pour la préparation et, si possible, l'implémentation du Plan de relance et de résilience, un résumé des procédures de consultation des autorités locales et régionales, des partenaires sociaux, de la société civile, des organisations de jeunesse et des autres acteurs adéquats doit être fourni. ».
     
    Le CESW, la FWB, le Conseil de la jeunesse, l'UVCW ont-ils été concertés dans le cadre du Plan de relance wallon ?
     
    D'autres acteurs ont-ils été concertés dans le cadre du Plan de relance wallon ?
  • Réponse du 20/04/2021
    • de DI RUPO Elio
    Le Gouvernement wallon a sollicité l’avis du Conseil économique, social et environnemental de Wallonie lorsque le gouvernement a rentré des projets pour 133 % de son enveloppe. L’avis du CESE, au côté des ceux de l’Inspection des Finances et de la Commission européenne a joué un rôle prédominant dans le processus de sélection finale des projets.
     
    En ce qui concerne le Conseil de la jeunesse, j’ai moi-même échangé directement avec le Forum des jeunes sur le Plan de relance et parlé des projets qui concernent le plus directement la jeunesse, comme ceux qui visent à renforcer l’offre de formation numérique et technologique à destination des jeunes (le hub A6K/E6K d’innovation et de formation numérique, l’école de biotechnologies, le projet « life long digital learning »).
     
    L’Inspection des Finances a également été consultée à deux reprises pour rendre un avis sur les estimations des coûts de chaque projet wallon. Ces deux missions ont joué un rôle essentiel puisque l’estimation des coûts justifie les budgets alloués par chaque projet. Cette évaluation offre par ailleurs une garantie de qualité et de sérieux des projets d’investissements à la Commission européenne.