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L'obligation d'objectifs de principe et d'objectifs chiffrés dans le cadre du Plan de relance wallon

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 96 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 18/03/2021
    • de DESQUESNES François
    • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
    Dans le cadre du règlement européen sur la facilité de reprise, il est prévu que les plans de relance nationaux contiennent des « milestones » et des « targets » donc des objectifs de principe et des objectifs chiffrés de résultat.
     
    Pour chacun des projets du Plan de relance, quels sont les « milestones » et « targets » prévus ?
     
    Quel est aujourd'hui le retour de la Commission européenne sur les « milestones » et « targets » prévus pour chacun des projets wallons ?
  • Réponse du 20/04/2021
    • de DI RUPO Elio
    Je ne pourrais pas détailler ici l’ensemble des « milestones » et « targets » des fiches d’investissement rentrées par la Région wallonne dans le plan pour plusieurs raisons.
     
    Premièrement, parce qu’elles sont encore en cours d’affinage en concertation avec la Commission européenne. Deuxièmement, parce qu’il s’agit d’un nombre considérable d’objectifs et de jalons par projet. Troisièmement, parce que les objectifs et jalons des projets des différentes entités sont en cours d’harmonisation. En effet, le cabinet du Secrétaire d’État à la Relance s’efforce à développer des unités de mesure communes aux projets pour pouvoir obtenir des objectifs agrégés au niveau global du plan.
     
    Je peux néanmoins citer quelques exemples par catégorie d’objectifs.
     
    Les « milestones » sont des jalons qualitatifs, tels que des étapes importantes de l’adoption d’une législation, d’un cadre réglementaire ou d’une stratégie. Ces jalons peuvent être à titre d’exemple, le lancement d’un appel à projets ; la sélection des projets ; la rédaction d’un cahier des charges ; l’obtention des permis et autorisations ; l’achèvement des travaux, et cetera.
     
    Les « targets » sont des objectifs chiffrés, tels que le nombre de kilomètres de voiries posées, le nombre de mètres carrés de rénové ou de construit, ou encore un nombre de Mégawatts de capacité installée de production d’hydrogène vert.
     
    Les retours de la Commission sont positifs. Elle considère que cet exercice d’harmonisation des objectifs intégrés au niveau global du plan va dans la bonne direction.