Le suivi statistique du Plan de relance wallon

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 98 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 18/03/2021

  • de DESQUESNES François
  • à DI RUPO Elio, Ministre-Président du Gouvernement wallon
  Le règlement européen sur la facilité de reprise oblige les États membres à effectuer un suivi statistique des projets de leur plan de relance.
   
  Des moyens spécifiques ont-ils été dévolus à l'IWEPS pour assurer cette mission ?
   
  Quel est l'outil et quels sont les moyens que Monsieur le Ministre-Président va mettre en place afin d'effectuer ce suivi statistique ?

• Réponse du 20/04/2021

  • de DI RUPO Elio
  Une note d’orientation présentant la stratégie de suivi de mise en œuvre, de contrôle interne et d’audit a été présentée au gouvernement wallon du 08/04. Elle sera affinée compte tenu du retour de la Commission sur la stratégie globale de suivi synthétisant les différents processus établis par les entités fédérées et le fédéral.
   
  La Cellule des Stratégies transversales (CST) du Secrétariat général pourrait être désignée pour effectuer le suivi du Plan. Cette cellule a suivi la mise en œuvre des Plans transversaux du Gouvernement wallon tels que les Actions prioritaires pour l’Avenir wallon (2005-2009), le Plan Marshall 2. Vert (2010-2014), le Plan Marshall 4.0 (2015-2019), le Plan de Lutte contre la Pauvreté (2015-2019).
   
  Elle serait chargée de collecter et traiter les informations sur l’avancement du Plan, d’en assurer le reporting, d’identifier les éventuels problèmes de mise en œuvre et de proposer les pistes de résolution.
   
  Pour réaliser sa mission, la Cellule pourrait s’appuyer sur un outil (P4) de gestion de Plan, Portefeuille, Programme et Projet déjà existant. Cet outil permettra d’assurer un suivi efficace des jalons et cibles (« milestones » & « targets ») du Plan pour la reprise et la résilience (PRR), au travers d’indicateurs sur les objectifs poursuivis, en facilitant le reporting grâce à des tableaux de bord de portefeuilles de projets et en permettant une gestion quotidienne des programmes et projets.
   
  Les principaux éléments du système de contrôle interne pour le volet wallon du Plan pour la Reprise et la Résilience devraient s’inspirer des modalités de contrôle interne en vigueur pour le programme opérationnel FEDER.
   
  La Cellule d’audit de l’Inspection des finances en tant qu’autorité d’audit pour les Fonds européens devrait enfin se charger de l’audit de la réalisation/atteinte des objectifs (« targets ») et jalons (« targets »).
   
  Par ailleurs, le Bureau fédéral du Plan sera chargé de l’évaluation de l’impact du Plan.