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Le marché public de services portant sur une expertise des choix technologiques retenus par Elia pour la réalisation du projet de liaison électrique à haute tension dite "Boucle du Hainaut"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 322 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 18/03/2021
    • de DESQUESNES François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Le 9 février dernier, en réponse aux questions que plusieurs collègues et moi-même adressions à Monsieur le Ministre, il a répondu notamment ceci :
    « (…) complémentairement aux initiatives menées par les opérateurs locaux j'ai l'intention de lancer une étude complémentaire. Je lui avais annoncé cela déjà de très longue date. Je crois que le dossier est tellement important que l'on doit se nourrir de différentes études, consultations et analyses. Je lui avais annoncé cette intention l'année dernière de manière à challenger à la fois la disposition des données, mais aussi l'ensemble des analyses que l'on peut en tirer le cas échéant.
    (…) À cette fin, un nouveau cahier des charges intitulé « Marchés publics de services portant sur une expertise des choix technologiques retenus par Elia pour la réalisation du projet de liaison électrique à haute tension, dit Boucle du Hainaut », qui contre-analyse des études réalisées par Elia et analyses ampliatives de l'expertise réalisée par Jing Dai EIRL, a été établi à ma demande. Les formalités préalables au lancement de ce marché sont en cours, puisque nous avons dû consulter l'inspecteur des Finances et tenir compte de l'avis rendu, mais ce marché sera lancé au plus vite. »
     
    Le site marchespublics.wallonie.be ne mentionne à la date de ce 12 mars aucun avis de marché portant sur cet objet.
     
    Monsieur le Ministre peut-il me préciser si le marché public a été lancé, le cas échéant quand ? À défaut quand le sera-t-il ?
    Le cas échéant, pourquoi l'avis n'a pas été publié sur le site marchespublics.wallonie.be ?
     
    Quel est ou quel sera le service identifié comme pouvoir adjudicateur ?
     
    Quel est ou quel sera le type de procédure de marché public ?
     
    Quel est ou quel sera le délai de dépôt des offres ?
     
    Quel est ou quel sera l'objet précis du marché ?
     
    Quel est ou quel sera le délai d'exécution du marché ?
     
    Enfin, plusieurs conseils communaux, fédérations agricoles ainsi que l'association citoyenne REVOLHT ont réclamé que les études lancées par la Wallonie soient dotées d'un comité d'accompagnement auquel ils pourraient participer afin de garantir une transparence complète du processus. Répondra-t-il positivement à cette demande ?
  • Réponse du 08/04/2021
    • de BORSUS Willy
    Le marché de services en vue d’une analyse complémentaire des études d’Elia et de l’expertise réalisée par le Professeur Jing DAI, auquel fait référence l’Honorable Membre, fait actuellement l’objet de l’avis de l’Inspection des Finances sur l’attribution du marché et, sauf si un problème devait être identifié à ce niveau, devrait ensuite pouvoir être notifié à l’adjudicataire retenu.

    Il s’agit d’un marché public de services par procédure négociée sans publication préalable. Aucun avis n’a dès lors été publié sur le site des marchés publics.

    Le pouvoir adjudicateur est la Région wallonne, représentée par la Directrice générale du SPW Territoire Logement Patrimoine Énergie.

    Le délai de remise des offres était fixé au 1er mars 2021 à 12h.

    L’objet du marché est le suivant :
    - une analyse de la nécessité d’une nouvelle liaison électrique 380 kV entre les postes d’Avelgem et de Courcelles, en Belgique ;
    - une analyse critique des choix notamment technologiques opérés par le gestionnaire du réseau de transport d’électricité pour la réalisation d’une liaison à haute tension entre les postes d’Avelgem et de Courcelles, en Belgique ;
    - une analyse ampliative de l’expertise réalisée par Jing DAI EIRL datée du 12 janvier 2021
    - des propositions alternatives éventuelles ;
    - et un rôle de conseiller durant 120 jours après la remise de l’analyse et des propositions.

    Le délai d’exécution est de 90 jours calendrier, à dater du lendemain de la notification de l’attribution du marché.

    Cette expertise complémentaire relative à la nécessité et aux choix technologiques de la « Boucle du Hainaut » faisant l’objet d’un marché public, le suivi de son exécution est prévu par le cahier spécial des charges du marché. Le comité de suivi qui devra être institué pour veiller à la bonne réalisation de la mission comporte des représentants de mon Cabinet et de mon Administration.

    Comme je l’ai toujours fait, je veillerai évidemment à ce que ce travail soit réalisé en toute transparence.