Le dossier du RAVeL de l'Amblève

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 359 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 18/03/2021

  • de DODRIMONT Philippe
  • à HENRY Philippe, Ministre du Climat, de l'Energie et de la Mobilité
  Un travail important a été lancé pour l'élaboration du RAVeL de l'Amblève.
   
  À la suite de l'approbation de l'évaluation appropriée des incidences par le comité d'accompagnement (réunion du 4 septembre 2020), le GREOVA a collaboré avec Liège Europe Métropole dans l'élaboration du cahier des charges pour le marché public de conception (marché de services).
   
  Ce CSC, ainsi que la convention-cadre (document officiel qui détaillera le rôle de chacun dans le dossier), ont été transmis le 26 novembre 2020 au SPW-Mobilité et Infrastructures pour que le service juridique puisse le relire.
   
  Malheureusement, le SPW n'a plus rendu nouvelle depuis le 10 décembre 2020.
   
  Tant que le GREOVA n'aura pas reçu le feu vert du SPW concernant ces deux documents, il lui sera impossible d'organiser la prochaine réunion du comité d'accompagnement. Il est donc plus qu'important d'obtenir un retour du SPW.
   
  Dès lors, est-il possible de savoir quand le SPW va enfin émettre son avis ?
   
  Peut-on rapidement obtenir une suite dans ce dossier ?

• Réponse du 07/04/2021

  • de HENRY Philippe
  L’élaboration du RAVeL de l’Amblève est un projet multiple et complexe qui associe plusieurs opérateurs, dont les communes d’Aywaille, de Sprimont, de Comblain-au-Pont ainsi que l’A.I.D.E., la Région wallonne (SPW - Infrastructures et Mobilité) et l’ASBL GREOVA. Comme l’honorable membre le souligne, un projet de convention-cadre a été élaboré afin de définir le rôle de chaque intervenant dans ce dossier, et soumis à l’examen de la Région wallonne, cosignataire de cette convention (convention-cadre relative à un marché conjoint de service en vue d’une mission d’étude du RAVeL de l’Amblève et à différents marchés de travaux subséquents).
  
  Lors de l’examen de ce projet de convention-cadre, il est apparu indispensable que la notion de droit réel relatif aux terrains concernés par le tracé du RAVeL soit intégrée dans le texte afin que les terrains où le RAVeL sera aménagé deviennent propriété de la Région. Par ailleurs, il est nécessaire qu’un mécanisme soit défini de manière à assurer que la gestion des engagements budgétaires relatifs aux travaux à réaliser demeure à l’initiative de la Région wallonne. Si les travaux devaient s’avérer plus coûteux que prévu, cette dernière pourrait ainsi échelonner les travaux sur plusieurs années afin de garantir la réalisation globale du tracé.
  
  Le projet de convention-cadre doit en conséquence être amendé par les différents opérateurs, dont la commune d’Aywaille. L’adaptation de ce texte est en cours et la version ainsi amendée sera très prochainement disponible.
  
  Je souligne également le fait que ce tracé RAVeL de l’Amblève vient compléter d’autres projets de cheminement cyclopédestre de l’Ourthe, ceux-ci étant appelés à se finaliser préalablement. Cette priorité est connue et a déjà été évoquée en présence des communes concernées au cours des réunions préparatoires au développement de ces tracés.