L'indemnité vélo destinée aux agents communaux

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 199 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 18/03/2021

  • de HAZEE Stéphane
  • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
  Encourager les travailleurs à utiliser leur vélo pour se rendre sur leur lieu de travail présente de nombreux avantages, en particulier en termes de mobilité, d'environnement et de santé publique. En ce sens, l'indemnité vélo est un bon incitant. Ainsi en 2016, le SPF mobilité a démontré combien l'octroi d'une indemnité vélo par l'employeur permettait d'augmenter la part modale du vélo pour le trajet domicile-travail.
   
  La Déclaration de politique régionale indique que le Gouvernement entend augmenter la part modale du vélo de 1 % à 5 % et soutenir activement la mobilité douce et active. Il est également prévu que le Gouvernement mette en place une stratégie de développement de l'usage du vélo comme moyen de déplacement utilitaire, de façon, en effet, à doubler son usage d'ici 2024 et à le multiplier par cinq d'ici 2030.
   
  L'indemnité kilométrique est octroyée par l'employeur aux membres de son personnel qui utilisent le vélo pour parcourir tout ou une partie de la distance domicile-travail. Cette indemnité est exonérée d'impôts et de cotisations sociales à concurrence de 0,24 euro du kilomètre et est soumise à l'indexation.
   
  L'octroi d'une indemnité vélo est une obligation dans la fonction publique fédérale et régionale. Pour les agents communaux, l'octroi d'une prime relève de l'autonomie communale.
    
  Monsieur le Ministre dispose-t-il d'un inventaire des communes wallonnes ayant mis en place une indemnité vélo à destination de leurs agents ?
  Le cas échéant, peut-il nous en informer ?
   
  N'est-il pas opportun que la Région encourage les communes à mettre en place une telle indemnité ?
   
  Plus largement, outre l'indemnité vélo, est-il informé d'initiatives particulièrement positives initiées par les communes en vue d'encourager leurs agents à opter pour des choix de mobilité douce et qui pourraient être valorisées et diffusées ?
   
  A-t-il prévu d'encourager ces initiatives ?

• Réponse du 13/04/2021

  • de COLLIGNON Christophe
  La Déclaration politique régionale indique effectivement que : « Le Gouvernement mettra tout en œuvre pour maîtriser la demande de transport, développer les alternatives à la voiture individuelle dans les déplacements afin de diminuer sa part modale d'un tiers d'ici 2030 et améliorer les performances des véhicules. Conformément à FAST 2030, la part modale de la marche sera augmentée au minimum de 3 à 5 %, celle du vélo de 1 à 5 %, celle des transports en commun de 13 à 25 % et l’ampleur des voitures partagées sera renforcée significativement. »
  
  Nous ne disposons pas d’un inventaire des communes ayant intégré, dans leur statut pécuniaire, une indemnité vélo à destination de leurs agents ni des éventuelles initiatives communales réalisées en matière de mobilité douce.
  
  L’octroi d’une indemnité vélo relève de l’autonomie locale comme la quasi-totalité des frais et indemnités, mais des recommandations existent en la matière. Ainsi, la circulaire du 31 août 2006 recommande aux pouvoirs locaux de verser une indemnité à leurs agents qui effectuent, en vélo, le trajet entre leur domicile et leur lieu de travail, ou qui utilisent leur vélo pour effectuer des déplacements dans l’intérêt de l’administration.
  
  Cette circulaire indique les montants recommandés pour l’indemnité, étant entendu que le plafond de dispenses de cotisations sociales et fiscales a évolué depuis 2006 puisqu’il est aujourd’hui de 0,24 euro/kilomètre.