Le marché public de services portant sur l'impact des champs électromagnétiques des lignes à haute tension sur les humains et les êtres vivants en général

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 287 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 18/03/2021

  • de DESQUESNES François
  • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
  Le 17 novembre, par communiqué de presse, Madame la Ministre indiquait sa volonté, notamment, de lancer « une étude, complémentaire à l'étude d'incidences relative au projet proprement dit, pour approfondir la question de l'impact des rayonnements électromagnétiques sur la santé, l'environnement, et les êtres vivants en général ».
   
  Le 9 février dernier, en réponse à l'interpellation que je lui adressais et aux questions de plusieurs collègues, elle a réitéré son annonce et répondu qu'elle allait « (…) faire étudier par des universités indépendantes l'impact des champs électromagnétiques des lignes à haute tension sur les humains et les êtres vivants en général avec des résultats attendus pour l'automne de cette année ».
   
  Cette étude sera-t-elle réalisée dans le cadre d'un marché public ou d'une autre procédure ?
   
  S'il s'agit d'une autre procédure, peut-elle la décrire et me préciser son état d'avancement et quelles sont les universités concernées ?
   
  S'il s'agit d'un marché public, peut-elle me préciser si le marché public a été lancé, le cas échéant quand ? À défaut quand le sera-t-il ?
  Le cas échéant, pourquoi l'avis n'a pas été publié sur le site marchéspublics.wallonie.be ?
   
  Quel est ou quel sera le service identifié comme pouvoir adjudicateur ?
   
  Quel est ou quel sera le type de procédure de marché public ?
   
  Quel est ou quel sera le délai de dépôt des offres ?
   
  Quel est ou quel sera l'objet précis du marché ?
   
  Quel est ou quel sera le délai d'exécution du marché ?
   
  Enfin, plusieurs conseils communaux, fédérations agricoles ainsi que l'association citoyenne REVOLHT ont réclamé que les études lancées par la Wallonie soient dotées d'un comité d'accompagnement auquel ils pourraient participer afin de garantir une transparence complète du processus. Répondra-t-elle positivement à cette demande ?

• Réponse du 07/04/2021

  • de TELLIER Céline
  J’informe l’honorable membre que la procédure de marché public a été lancée par la Cellule permanente environnement-santé (CPES) du SPW-ARNE.
  
  Ce marché ayant pour objet l’étude des champs électromagnétiques comprend deux volets visant à réaliser :
  - une étude des impacts des champs électromagnétiques anthropiques de haute et moyenne tension sur la santé humaine, l’environnement et la biodiversité (Volet 1) ;
  - un benchmarking des législations en matière de champs électromagnétiques anthropiques non domestiques (Volet 2).
  
  Il n’y a pas eu de publicité pour ce marché sur le site « marchépublic ». Comme il s’agit ici d’une étude bibliographique, la procédure pour « marché de petit montant » a été utilisée. Cette procédure permet de soumettre cette offre de marché aux équipes identifiées comme compétentes dans le domaine, à savoir 4 laboratoires universitaires belges (situés à Bruxelles, en Flandre et en Wallonie) ainsi que Sciensano.
  
  Ce marché a été attribué au « Centre de recherche en santé environnementale et santé au travail » de l’Université libre de Bruxelles, Campus Erasme. La lettre de notification d’attribution du marché a été envoyée ce mercredi 24 mars. Le rapport est attendu pour le 31 août 2021.
  
  Les experts universitaires étant amenés à travailler en toute impartialité, il n’a pas été prévu d’associer un comité de suivi à cette étude même si mon Administration restera attentive à l’avancée des travaux.