/

Le renouvellement des Maisons de l'urbanisme en Wallonie

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 340 (2020-2021) 1

2 élément(s) trouvé(s).

  • Question écrite du 26/03/2021
    • de CREMASCO Veronica
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Conformément au CoDT en son article D.I.12, et ses arrêtés D.I.12-4 et -5, le Gouvernement wallon peut subventionner des Maisons de l'urbanisme qui « sensibilisent et informent les citoyens, débattent et communiquent toute matière ayant trait directement aux enjeux de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme et à la définition du cadre de vie. »

    Dans le cadre des engagements territoriaux de la DPR et des enjeux de relance et de résilience territoriale, ces Maisons jouent un rôle plus déterminant que jamais.

    Aujourd'hui la Région compte six Maisons de l'urbanisme. Le CoDT permet d'en agréer au maximum huit pour la Wallonie.

    L'agrément est octroyé pour une période de cinq ans, et les subventions de fonctionnement doivent être sollicitées annuellement. Ces demandes doivent être transmises au SPW-Territoire au plus tard le 30 novembre de l'année qui précède l'année pour laquelle l'agrément/la subvention est sollicité.

    La vivacité de ce réseau de Maisons de l'urbanisme est déterminante. Dès lors, Monsieur le Ministre peut-il me préciser si les procédures ont bien pu suivre leur cours malgré les conditions sanitaires ?

    Certains des six agréments arrivent à leur terme et de nouveaux sont sollicités, dès lors estime-t-il politiquement opportun d'étoffer le réseau ainsi que le CoDT le permet ?

    De nouvelles Maisons de l'urbanisme pourront-elles voir le jour ou estime-t-il plus opportun d'organiser une rotation ? Si oui, pourquoi et sur base de quels critères ?
  • Réponse du 07/04/2021
    • de BORSUS Willy
    Le CoDT (Art. R.I.12-5, §2) prévoit la création de dix Maisons de l’urbanisme au maximum dont deux ont des missions spécifiques. Actuellement, huit Maisons sont ainsi agréées et ont bénéficié chacune d’une subvention de fonctionnement telle que prévue à l’article R.I.12-4 du CoDT.

    Il s’agit de :
    - la Maison régionale de l'architecture et de l'urbanisme ;
    - la Maison des plus beaux villages de Wallonie ;
    - la Maison de l’urbanisme de la région liégeoise ;
    - la Maison de l’urbanisme de la Province de Hainaut ;
    - la Maison de l’urbanisme de la Province du Brabant wallon ;
    - la Maison de l’urbanisme Lorraine Ardenne ;
    - la Maison de l’urbanisme Famenne-Ardenne ;
    - la Maison de l’urbanisme de l’arrondissement de Philippeville.

    Les agréments des Maisons de l’urbanisme de Liège, de Famenne-Ardenne et de l’arrondissement de Philippeville sont en cours de renouvellement. Les procédures de renouvellement et d’agrément ainsi que les programmes de travail qui doivent être approuvés par le comité d’accompagnement avant l’octroi des subventions de fonctionnement ne sont nullement affectés par les mesures sanitaires.

    Certaines actions des Maisons de l’urbanisme continuent à être menées malgré les mesures sanitaires et même s’il s’avère plus compliqué de les organiser. D’autres actions sont reportées et remplacées par d’autres, plus compatibles avec les mesures sanitaires.

    C’est ainsi que lors du dernier trimestre 2020, dans des conditions sanitaires difficiles, les Maisons ont organisé avec beaucoup de professionnalisme, les arènes du territoire au niveau local.

    Ces arènes avaient pour objectif de mettre en œuvre un espace où convergent différents points de vue en matière de réduction des terres artificialisées et de lutte contre l’étalement urbain parallèlement aux travaux menés par le groupe d’experts mis en place par le Gouvernement wallon en février 2020.

    La séance de clôture de ces arènes se déroulera en webinaire le 19 avril prochain.

    Le rôle joué par les Maisons de l’urbanisme est en effet important à maints égards et il importe de l’assurer même dans ces conditions actuelles.

    Ces Maisons peuvent être actives aux échelles locale, transcommunale (notamment via les parcs naturels et les GAL), et régionale et pour certaines au niveau transrégional et international.

    Chaque Maison à partir de son territoire d’action et de sa structure de fonctionnement développe ses thématiques et activités propres selon différents facteurs :
    - les enjeux relevés sur le territoire d’action ;
    - l’actualité régionale en ce compris les modifications législatives ;
    - les demandes ponctuelles émises dans le cadre du travail en réseau (CATU, CCATM, Parcs naturels, projet européen).

    Actuellement, le réseau des Maisons ne couvre pas l’entièreté du territoire de la Wallonie, mais les partenariats entre les Maisons permettent de pallier en partie cet inconvénient.

    À titre d’exemple, la Maison régionale de l’architecture et de l’urbanisme et la Maison des plus beaux villages de Wallonie collaborent avec la Maison de l’arrondissement de Philippeville dans la Province de Namur.

    Par conséquent, je ne suis pas opposé au principe d’agréer de nouvelles Maisons de l’urbanisme, mais je dois tenir compte des contraintes budgétaires.

    L’ASBL Urbagora a introduit une demande d’agrément qui est actuellement en cours d’examen, notamment au regard de ces critères.

    L’honorable membre comprendra aisément qu’à ce stade de la procédure, je ne puis m’exprimer davantage sur ce projet étant donné que je serai amené à statuer sur cette demande.