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Le suivi des avis sur le projet de la "Boucle du Hainaut"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 342 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/03/2021
    • de DESQUESNES François
    • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
    Dans le cadre du projet de la « Boucle du Hainaut », Monsieur le Ministre a sollicité les avis facultatifs de 62 instances qui ont jusqu'au 11 avril prochain pour se prononcer.

    Parmi ces organismes, la Communauté Urbaine du Centre semble se diriger vers la remise d'un avis défavorable au projet d'Elia.

    A-t-il à ce stade déjà reçu des avis de ces instances, malgré la situation sanitaire et les courts délais pour remettre un avis ?

    Est-ce qu'il garantit qu'aucune décision de révision du plan de secteur ne sera adoptée tant que les résultats des études qu'il a annoncées ainsi que son Collègue en charge de l'Environnement ne seront connus ?
    Je rappelle que ces avis consistent en une contre-expertise sur les besoins et quant aux solutions techniques, ainsi que sur l'impact des ondes électromagnétiques sur la santé et l'environnement.

    A propos de ces études, le Gouvernement envisage-t-il de mettre en place un comité de suivi dans lequel des représentants des groupements citoyens, des fédérations agricoles ainsi que des élus des communes concernées pourraient être représentés ?

    Enfin, peut-il nous donner le suivi et les enseignements qui ont été retirés des réunions d'informations réalisées par la Fédération wallonne de l'Agriculture (FWA) les 17 et 22 mars derniers ?

    A-t-il pris connaissance de l'étude indépendante demandée par la FWA et qui a été présentée aux agriculteurs lors de ces réunions d'information ?

    Quelle en est son analyse ?
  • Réponse du 22/04/2021
    • de BORSUS Willy
    En ce qui concerne les avis sollicités en application de l’article D.II.48, § 4, du CoDT, sur la demande de révision, cinquante-trois instances ont été consultées en date du 11 février 2021 en plus des pôles « Aménagement du territoire » et « Environnement » et des Fonctionnaires délégués dont la consultation est obligatoire et six, le 11 mars 2021, complémentairement au premier envoi. Trente-huit avis sont déjà parvenus à mon Administration. Le délai imparti, qui est de 60 jours de l’envoi de la demande a pris fin ce lundi 12 avril (date de transmis) cependant, certains sont peut-être encore entre les mains de la poste. Parmi les avis reçus figure celui de la Communauté urbaine du Centre, qui est effectivement défavorable à la demande d’Elia. En ce qui concerne les consultations complémentaires opérées le 11 mars, la date limite de transmission est le 10 mai 2021.
     
    Aux questions relatives à la temporalité de la décision de mise en révision des plans de secteur, notamment en lien avec les résultats attendus de la contre-expertise relative notamment à la nécessité et aux choix technologiques de la liaison électrique projetée, je me permets d’indiquer que le Code du développement territorial prévoit qu’à défaut d’avoir reçu l’arrêté ministériel décidant la révision des plans de secteur et adoptant le projet de révision dans les 90 jours de la réception de sa demande, le demandeur - Elia, en l’occurrence - peut adresser un rappel et que, dans cette hypothèse, la demande de révision est réputée refusée si la décision n’est pas intervenue à l’expiration d’un délai de 60 jours de la réception dudit rappel.
     
    La contre-expertise du dossier de base d’Elia et l’analyse ampliative relative à la nécessité et aux choix technologiques de la « Boucle du Hainaut » ont fait l’objet d’un marché public. Le suivi de l’exécution de l’étude est prévu par le cahier spécial des charges de ce marché. Le projet de décision d’attribution du marché est actuellement entre les mains de l’Inspecteur des finances pour avis comme le prévoient les règles de contrôle applicables en Région wallonne. Le comité de suivi qui devra être institué pour veiller à la bonne exécution de la mission comporte des représentants de mon cabinet et de mon administration. Comme on peut le constater, depuis les prémices de ce dossier, j’agis en parfaite transparence et il est évident que les résultats de l’expertise technique seront rendus publics.
     
    Pour ce qui concerne les études commanditées par ma collègue, Madame la Ministre Tellier, j'invite, si l'honorable membre le souhaite si ce n’est déjà fait, à la questionner directement.
     
    Pour les réunions organisées par la FWA les 17 et 22 mars, elles se sont déroulées dans le cadre du travail en cours au sein de cette organisation en vue de construire l’avis qui doit être rendu dans le cadre de la consultation des instances menées sur la base de l’article D.II. 48, § 4, du CoDT. La FWA s'alimente à la fois d'avis techniques et des retours et préoccupations des agriculteurs concernés. L’objectif de la première réunion, qui était ouverte à tous les agriculteurs concernés par les quelques 85 kilomètres de périmètre de réservation, était d’entendre les experts de l’étude ULG/FWA de 2020 ainsi que d’entendre deux autres experts, Messieurs Léonard Theron vétérinaire et Noël Janssens. La seconde réunion était réservée, quant à elle, aux membres de la FWA. L’objectif de la démarche est, in fine, d’avoir un retour complet du terrain pour formuler un avis éclairé.
     
    J’ai évidemment pu prendre connaissance de l’étude commandée par la FWA ainsi que des demandes déjà formulées par cette organisation en lien avec la défense des intérêts des agriculteurs à laquelle je suis évidemment sensible. Ces éléments seront évidemment appréhendés dans le cours du processus décisionnel.