Le vote électronique en Wallonie
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 216 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/03/2021
- de GALANT Jacqueline
- à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
Le vote électronique se décline de différentes manières : voter sur des ordinateurs dans les bureaux de vote (avec ou sans système de ticketing facilitant un recomptage manuel), assister le dépouillement du vote papier avec des lecteurs optiques, voter à distance (par correspondance ou par Internet), et cetera.
De nombreux scrutins à travers le monde - notamment en France ou aux États-Unis - ont été perturbés par la crise de la Covid-19. La machine à voter est une véritable arme de guerre en matière de sécurisation sanitaire contrairement à un vote papier (longues files, beaucoup de documents à manipuler, dépouillements longs dans les Grandes Villes…).
Le Gouvernement wallon souhaite-t-il avancer sur le sujet ? Les élections locales de 2024 seront-elles organisées par le biais de machines à voter ? Monsieur le Ministre souhaite-t-il remettre sur le métier le vote électronique en Wallonie ?
En cas de vote papier, des logiciels d'aide au comptage ou des lecteurs optiques seront-ils fournis aux centres de dépouillement ?
Quel est le sentiment de la Région wallonne sur le vote par correspondance ou par Internet - notamment au regard du secret du vote ou afin d'éviter des pressions extérieures ?
Notre cadre législatif est-il adapté au vote électronique ? Si non, que fait le Gouvernement wallon pour y remédier ?
Réponse du 13/04/2021
- de COLLIGNON Christophe
La formule de vote électronique avec preuve papier sera utilisée par les Régions flamande et bruxelloise, la Communauté germanophone et le fédéral pour les scrutins de 2024 étant donné que le contrat liant ces entités à la société Smartmatic couvre les prochaines échéances électorales. Se posera alors la question du renouvellement de la procédure de vote électronique, par une formule en ligne ou en kiosque.
Afin d’éclairer sa réflexion, le Gouvernement fédéral a lancé une étude sur l’utilisation du vote par internet, avec, en première ligne, l’utilisation d’un tel processus pour les Belges de l’étranger. Les autres administrations électorales sont associées à la démarche, participant au comité d’accompagnement. Le premier volet de l’étude analyse plusieurs expériences étrangères (en Australie, France, Estonie, Suisse, Norvège) au regard de la sécurité du logiciel, du degré d’acceptation de la formule par le public et les autorités et des enjeux légaux. L’étude ne recommande pas une transition généralisée vers le vote par internet pour les élections de 2024 pour des raisons suivantes :
- les garanties de sécurité ne sont pas suffisantes ;
- la transparence et la fiabilité de la procédure ne peuvent être garanties ;
- les coûts sont difficiles à estimer de façon précise, mais seront élevés (coût par vote exprimé) ;
- les citoyens belges doivent être familiarisés au vote anticipé et à distance ;
- le cadre législatif et organisationnel des élections doit être adapté afin de rendre un tel vote possible.
Le second volet de l’étude est consacré aux solutions qui combineront les aspects « en ligne » et « hors-ligne » ainsi qu’aux formules de vote anticipé. Il sera présenté le 12 avril prochain. Je ne manquerai pas, si l’honorable membre le souhaite, de partager avec elle les recommandations du consortium académique qui permettront d’évaluer l’opportunité du vote anticipé au regard de la garantie du secret du vote et de la sécurité du processus électoral. Si la formule de vote électronique n’est plus d’application en Wallonie, le processus électoral n’est pas pour autant dépourvu de solutions logicielles. Ainsi, la totalisation des résultats est effectuée par le logiciel MARTINE. En outre, un marché conjoint va être lancé prochainement avec le fédéral pour le développement d’une application d’aide au dépouillement. Ce logiciel facilitera les opérations de dépouillement et garantira une fiabilité encore accrue des résultats.