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L'extension du dispositif "capteurs de logement"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 217 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/03/2021
    • de DELPORTE Valérie
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    Depuis plusieurs années s'est développée la fonction de capteurs de logement au sein des relais sociaux des grandes villes de notre région. Le rôle de capteur de logement consiste essentiellement à faire le lien entre propriétaires privés et personnes en situation de grande précarité et/ou de fragilité mentale, en vue de trouver un logement pour ces derniers.

    L'accès à un logement « traditionnel » (issu du parc immobilier privé) est souvent rendu difficile pour les personnes fragilisées en raison de leurs faibles revenus, du montant élevé des loyers et des charges, mais également de la stigmatisation liée à leurs problématiques ou à leurs modes de ressources financières. C'est dans l'objectif d'aider ces personnes dans leurs démarches que le projet a vu le jour et s'est ensuite répandu en Wallonie.

    La DPR ainsi que la note d'orientation du futur plan wallon de sortie de la pauvreté prévoit dans le cadre de la lutte contre le sans-abrisme une extension du dispositif. Cette volonté s'observe également au niveau budgétaire : le budget consacré à la captation de logement a été multiplié par 5 pour 2021.

    Monsieur le Ministre peut-il nous partager son analyse politique et préciser les actions que vous mettez en place pour que la stratégie d'extension du dispositif « capteurs de logement » s'opère concrètement au sein des relais sociaux ?

    Quelles missions en particulier l'augmentation des crédits permet-elle de financer ?

    Le capteur de logement est-il limité à un territoire urbain ou peut-il travailler dans les zones rurales ?

    A-t-il prévu le recrutement de nouveaux capteurs de logement ?

    Nous savons que la création de nouveaux relais sociaux dans le Brabant wallon et en Province de Luxembourg est à l'étude. Le dispositif capteur de logement va-t-il pouvoir se développer dans ce cadre ?

    Une évaluation du dispositif à l'échelle locale ou régionale a-t-elle déjà eu lieu ?

    Si oui, quels en sont les principaux enseignements ?
  • Réponse du 22/04/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Afin de répondre à l’ambition, inscrite dans la Déclaration de politique régionale, de renforcer le mécanisme du « capteur logement », plusieurs rencontres ont été organisées, fin 2019 et début 2020, tant avec les relais sociaux qu’avec les capteurs. Elles avaient mis en avant les limites du modèle actuel, puisque certains relais sociaux avaient fait part de leur souhait de voir la subvention « capteur » accordée à une autre institution, a priori, le CPAS.
     
    Parallèlement à cette volonté des relais, le RAPeL — la fédération des associations de promotion du logement — avait marqué son intérêt de voir le « capteur logement » intégré au sein des APL. Sur cette base, le nouveau modèle était de transférer les « capteurs » vers les APL, en lieu et place des relais sociaux.
     
    Ces travaux exploratoires, qui ont permis de dégager les grandes lignes d’un nouveau mécanisme de « capteur logement », ont malheureusement été suspendus du fait de la pandémie. L’année 2020 a, en effet, été plus que chargée par ailleurs, tout particulièrement pour ce secteur.
     
    Les discussions ont été relancées au début de l’année, à l’occasion du comité d’accompagnement relatif à la subvention 2020 des relais sociaux, et des propositions d’évolution ont été présentées.
     
    Lors de cette présentation, les relais ont fait savoir qu’ils souhaitaient maintenir les « capteurs » actuels en leur sein. En effet, la pandémie a démontré l’absolue nécessité pour leur public de pouvoir bénéficier de ses services. Par ailleurs, les subventions complémentaires reçues de la ministre de l’Action sociale, ma collègue Christie Morreale, toujours dans le cadre de la crise sanitaire leur permettent de continuer à assurer la fonction de capteur en leur sein.
     
    À la lumière de ces nouvelles données, mon cabinet réfléchit, avec le secteur, à un nouveau modèle, qui pourrait être mixte — des capteurs à la fois dans les relais sociaux et dans d’autres associations — avec pour objectif d’assurer une couverture territoriale la plus étendue possible.