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Les "Community Land Trust"

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 218 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/03/2021
    • de EVRARD Yves
    • à COLLIGNON Christophe, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville
    J'ai déjà eu l'occasion d’interroger Monsieur le Ministre sur cette plateforme de « Community Land Trust ». Pour rappel, le dispositif consiste à distinguer la propriété du sol de celle du logement. Il s'agit de proposer aux personnes à revenus plus modestes de devenir propriétaires de leur habitation, mais pas du terrain sur lequel il est construit. Celui-ci reste la propriété de la communauté - voire de la commune - qui développe le projet sur son territoire. Le prix de l'achat se trouve ainsi diminué du prix du terrain.

    Ce modèle vise à améliorer l'accès au logement pour des familles à revenus modestes.

    Déjà bien implantée en région bruxelloise, l'idée est de voir si ce modèle pourrait trouver sa place en Région wallonne.

    Des différentes rencontres tenues en 2020 entre votre cabinet et la plateforme « Community Land Trust » est ressortie la nécessité de réaliser une étude plus approfondie des spécificités du territoire wallon. Une demande a d'ailleurs été soumise à Monsieur le Ministre dans la foulée par la plateforme en question.

    Peut-il faire le point sur ce dossier ?

    Sans augurer des résultats plus précis d'une telle analyse, peut-il dès à présent marquer un intérêt pour ce type de dispositif propre à permettre un meilleur accès à la propriété ?
  • Réponse du 22/04/2021
    • de COLLIGNON Christophe
    Comme le relève l'honorable membre, mon cabinet a effectivement rencontré à plusieurs reprises des membres de la plate-forme « CLT Wallonie » dans le courant de l’année 2020 ; rencontres qui ont démontré la nécessité de réaliser une étude approfondie du contexte wallon en préalable au développement de projets de Community Land Trust.
     
    En ce sens, au début de janvier, la plate-forme a déposé auprès de mon cabinet, une première demande de financement pour la réalisation d’une telle étude, proposant une approche multidimensionnelle pour aborder les questions juridiques, territoriales, financières et sociales de la thématique.
     
    La méthode et l’approche proposées étaient intéressantes, mais la demande de financement devait être revue sur divers éléments.
     
    Une nouvelle demande est ainsi parvenue à mon cabinet ce 8 avril. Son analyse est en cours.
     
    Au terme de celle-ci, nous verrons si et avec quels moyens il convient de nous engager dans le soutien à ces initiatives.