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L'identification et l'enregistrement des chiens au niveau européen

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 297 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 26/03/2021
    • de DODRIMONT Philippe
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Si l'identification et l'enregistrement des chiens sont obligatoires en Belgique depuis 1998, lors de la vente à l'étranger, il n'est pas obligatoire d'enregistrer les coordonnées de l'acheteur étranger.

    Les chiens et les chats qui quittent le territoire sont indiqués "exportés" dans dog id et cat id.

    La base de données belge n'a pas pour vocation d'être une base de données européenne ni mondiale, toutefois, il me revient que les trois Régions de commun accord plaident depuis de nombreuses années pour que l'Union européenne impose une identification et enregistrement des chiens dans toute l'Europe.

    Quel est l'état d'avancement de cette demande ? Madame la Ministre a-t-elle des retours de l'Europe ?

    Est-ce une volonté européenne qui se concrétisera prochainement ? A-t-elle récemment relancé l'Union européenne à ce sujet ?

    Sur l'ensemble des pays européens, combien d'entre eux imposent l'identification et l'enregistrement des chiens ?
  • Réponse du 15/04/2021 | Annexe [PDF]
    • de TELLIER Céline
    Quand ils quittent le territoire national, les chiens et les chats sont enregistrés comme « exportés » dans les bases de données.
     
    L’objectif de l’enregistrement des animaux n’est pas, bien entendu, de récolter les données européennes ou mondiales en la matière. D’autres pays européens, comme la France ou les Pays-Bas par exemple, imposent aussi l’enregistrement des animaux dans leurs bases de données officielles. L’enregistrement d’un animal dans plusieurs bases de données porterait à confusion et ferait double-emploi.
     
    L’idéal est plutôt, une intégration des bases de données nationales dans un ensemble européen. Ainsi, les trois Régions plaident régulièrement pour une plus grande prise en compte du Bien-être des animaux au niveau européen. Cela passe notamment par leur identification et leur enregistrement.
     
    La Belgique s’exprime en ce sens au sein du groupe de travail des CVO (Chief Veterinary Officers) et au sein du Conseil de l’Union européenne. En 2019, c’est sous l’impulsion belge que les conclusions du Conseil ont intégré cette préoccupation.
     
    Malgré tous nos efforts, jusqu’à présent, la Commission européenne n’a malheureusement pas manifesté d’intention législative relative à l’enregistrement des chiens.
     
    Mais dans le cadre de la Plateforme européenne pour le Bien-être animal, un sous-groupe volontaire sur le commerce des animaux de compagnie se penche sur cette question. Nos experts wallons participent évidemment aux échanges.
     
    Ce groupe de travail a récemment relevé la cartographie des pays européens qui imposent l’identification et l’enregistrement des chiens (voir annexe).