La qualité des eaux de baignade wallonnes et la révision des règles européennes en la matière
- Session : 2020-2021
- Année : 2021
- N° : 301 (2020-2021) 1
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Question écrite du 26/03/2021
- de CORNILLIE Hervé
- à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
Cette dernière a contribué à prévenir et réduire la pollution des eaux de baignade afin de protéger la santé humaine et l'environnement. La directive contribue également à stimuler la croissance des économies dépendantes du tourisme et à garantir une bonne qualité de vie au sein de l'Union européenne.
Quelle propre évaluation Madame la Ministre fait-elle de la qualité des eaux de baignade en Wallonie ? De la conformité de nos eaux de baignade avec la directive précitée ?
Quels sont ses objectifs en la matière pour la législature, en concordance avec les objectifs climatiques et environnementaux wallons ?
Des adaptations à la stratégie wallonne en la matière doivent-elles être réalisées afin de cadrer avec les objectifs du Pacte vert ?
La Wallonie a-t-elle participé à la consultation de la Commission européenne ?
Réponse du 06/05/2021
- de TELLIER Céline
- examiner si cette directive, adoptée en 2006, a contribué à protéger la santé publique et à améliorer la qualité des eaux de baignade ;
- évaluer s'il est nécessaire de proposer des mises à jour pour répondre aux ambitions définies dans le Pacte vert.
Ce travail d’évaluation de la Commission européenne sera basé sur les dernières études scientifiques, les progrès et les innovations technologiques, les recommandations émises par l'OMS, les contributions des États membres et l'expérience acquise lors de la mise en œuvre de la directive actuelle.
Cette directive, adoptée en 2006, est d’application en Wallonie depuis 2010.
Premièrement, celle-ci impose que toutes les eaux de baignade soient au moins de qualité suffisante à partir de la fin de la saison balnéaire 2015 au plus tard et qu’un profil des eaux de baignade, véritable carte d’identité des zones de baignade et de leur zone d’influence en amont, soit établi.
Cette imposition de la directive a été respectée par la Wallonie. L’évaluation de la qualité des eaux de baignade est réalisée au terme de chaque saison balnéaire sur la base des données des indicateurs bactériens de contamination fécale (entérocoques intestinaux et Escherichia coli) recueillies sur les 4 dernières saisons.
De plus, le suivi des cyanobactéries (ou algues bleues) est réalisé en Wallonie sur les plans d’eau depuis la saison balnéaire 2011, bien il n’y ait pas encore de norme européenne à ce sujet.
Globalement, la qualité des eaux de baignade de Wallonie s’est améliorée ces dernières années grâce à aux investissements réalisés dans l’assainissement des eaux usées domestiques dans les zones de baignade et dans les zones d’amont même s’il faut poursuivre et accélérer la mise en place des égouts et de la connexion des bâtiments à ceux-ci.
Voici les résultats engrangés depuis l’entrée en vigueur de la directive en 2010 :
- en 2020, la Wallonie comptait officiellement 33 zones de baignade : 18 sur des plans d’eau et 15 sur des rivières. Ces zones et leur zone d'amont bénéficient d’un statut de protection particulier et sont désignées « zones prioritaires » en matière d’assainissement des eaux usées. Parmi ces 33 zones, 24 zones étaient ouvertes à la baignade durant la saison 2020 ;
- entre 2010 et 2020, la proportion de zones de baignade dont la qualité de l’eau était au moins suffisante est passée de 56 % à 88 %. La proportion de zones de baignade dont la qualité de l’eau était excellente est passée de 28 % en 2010 à 58 % en 2020 ;
- depuis 2015, 8 zones étaient « interdites en permanence à la baignade » en raison d’une qualité de l’eau insuffisante durant 5 années consécutives (de 2010 à 2014). Parmi ces 8 zones, grâce aux investissements réalisés dans l’assainissement des eaux usées, la zone de baignade de Lacuisine à Florenville a pu rouvrir en 2018. En 2020, ce sont 3 autres zones interdites en permanence qui ont pu rouvrir à Houyet, Pont-à-Lesse (sur Dinant) et à Hotton. Il en reste donc 4 zones interdites en permanence, dont 2 zones pourraient rouvrir en juin 2021 (Noiseux sur l’Ourthe et le lac de Neufchâteau) ;
- la zone de baignade de Bouillon au pont de la Poulie était, elle, fermée temporairement depuis juillet 2017 à la suite d’une forte détérioration de la qualité de l’eau ; elle a pu rouvrir en 2020 également, grâce à des travaux d’entretien sur le réseau d’égouttage communal ;
- en 2020, si on ne considère que les 24 zones ouvertes à la baignade, la proportion des zones de baignade dont la qualité de l'eau était excellente ou bonne était de 96 %.
Par ailleurs, la directive sur les eaux de baignade, qui ne reprend que 2 paramètres microbiologiques, est complétée par la mise en œuvre de la Directive-Cadre sur l’Eau qui vise l’amélioration générale de la qualité écologique et chimique de l’ensemble des eaux de surface. Le 3e projet de plan de gestion des districts hydrographiques requis par la Directive-Cadre sur l’Eau va être prochainement soumis à enquête publique pour la période 2022-2027.
Face à l’amélioration globale observée de la qualité des eaux de surface, mon objectif est d’ouvrir de nouvelles zones de baignade en Wallonie afin de permettre à davantage de citoyens de se rafraîchir durant les périodes de vagues de chaleur estivales, dont la fréquence va augmenter sous l’effet des changements climatiques.
Cependant, avant d’ouvrir une nouvelle zone de baignade officielle, il faut respecter les normes bactériologiques très strictes de la directive Baignade et donc il faut encore investir dans l’assainissement des eaux usées dans les zones rurales, tant en ce qui concerne la pose d’égouts encore manquants par les Communes, qu’au niveau de la construction de stations d’épuration et de collecteurs. Dans les zones d’assainissement autonome prioritaires (zones de baignade et zones amont), les études de délimitation déboucheront sur l’imposition de systèmes d’épuration individuelle moyennant l’octroi de primes plus importantes à l’installation pour les habitations existantes.
La lutte contre le changement climatique est devenue une urgence. Les citoyens considèrent le changement climatique comme un problème grave et souhaitent voir un renforcement de l’action dans ce domaine. Le Pacte vert européen propose des mesures fortes visant à atteindre la neutralité carbone en 2050 par une réduction des émissions de gaz à effet de serre.
En parallèle, il faut préparer des politiques d’adaptation aux changements climatiques, car même si nous prenons des mesures fortes au niveau de la réduction des émissions, le réchauffement s’installe déjà pour de nombreuses décennies et il faudra s’adapter à ses conséquences.
Je considère que face aux vagues de chaleur estivales dont la fréquence augmente déjà de manière assez frappante cette dernière décennie, il est de mon devoir de permettre aux citoyens wallons de se rafraîchir dans des eaux de baignade de bonne qualité, dans des conditions optimales tant pour leur sécurité sanitaire que pour leur sécurité physique.
Finalement, concernant la consultation de la Commission européenne, mon administration a répondu début avril à cette première consultation sur la feuille de route (« roadmap ») pour le réexamen de la directive. Ensuite, une seconde consultation publique destinée aux parties prenantes et aux citoyens européens aura lieu au 2e trimestre 2021. Enfin, la Commission européenne devrait achever son travail d’évaluation en interne fin 2022 et publier sa proposition de directive révisée au début de l’année 2023.
Ce sera alors le début des négociations de la future directive au Conseil et au Parlement européen, jusqu’à la mi-2024 en principe, si ce calendrier ne prend pas de retard.