Les aides accordées au secteur culturel en Wallonie

• Session : 2020-2021
• Année : 2021
• N° : 357 (2020-2021) 1

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• Question écrite du 29/03/2021

  • de GARDIER Charles
  • à BORSUS Willy, Ministre de l'Economie, du Commerce extérieur, de la Recherche et de l'Innovation, du Numérique, de l'Aménagement du territoire, de l'Agriculture, de l'IFAPME et des Centres de compétences
  Le Gouvernement de Wallonie a récemment annoncé avoir débloqué 15 millions d'euros destinés aux intermittents du spectacle. Parallèlement à l'organisation d'événements-tests destinés à envisager toujours plus concrètement le déconfinement du secteur culturel, cette enveloppe représente une bouffée d'oxygène bienvenue à toute une série d'acteurs n'ayant pu bénéficier d'un soutien bien nécessaire afin de tempérer l'impossibilité d'exercer leur profession.
  
  Monsieur le Ministre peut-il définir le périmètre d'action de cette enveloppe de 15 millions d'euros ?
  
  Quels sont précisément les acteurs repris dans l'appellation « intermittents du spectacle », lesquels vont être éligibles à l'obtention d'un montant hors de cette enveloppe ?
  
  Quelle procédure devra-t-elle être respectée par les potentiels bénéficiaires ? La possibilité d'introduire un recours leur sera-t-elle accordée en cas de décision négative ?
  
  Sur base de quels critères les montants forfaitaires accordés seront-ils fixés ? Peut-il m'assurer clarté et accessibilité à cet égard ?
  
  L'octroi d'une aide par un autre niveau de pouvoir est-il rédhibitoire quant à l'éligibilité de cette aide récemment débloquée par le Gouvernement wallon ?
  
  Dans la négative, ces montants pourront-ils être effectivement cumulés avec d'autres aides ?
  
  Peut-il préciser la temporalité et la méthode de la liquidation de ces montants ?
  
  Ces derniers seront-ils forfaitaires ? Peut-il préciser les montants envisagés ? Quels seront les critères à l'égard desquels les montants seront en définitive fixés ? Seront-ils par ailleurs défiscalisés ?
  
  Afin de raccourcir l'intervalle entre la prise de décision et ladite liquidation vers les personnes concernées, peut-il m'assurer qu'une fois que ces dernières auront été identifiées, ces montants leur seront directement adressés, sans recourir à des intermédiaires ?

• Réponse du 19/04/2021

  • de BORSUS Willy
  Je me permets à cet égard d'inviter l'honorable membre à questionner Monsieur le Ministre-Président, en charge du pilotage des travaux sur le sujet.
  
  Je peux lui indiquer qu’à son initiative, un groupe de travail réunissant l’ensemble des cabinets du Gouvernement wallon a pour vocation de délimiter le public-cible, le montant octroyé et le mécanisme/opérateur le plus adapté d’un point de vue opérationnel et juridique pour venir en aide aux intermittents. Une proposition de décision relative aux modalités d’octroi de cette aide devrait intervenir d’ici quelques semaines.