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La mise en service du dispositif anti-camion sur les communes de Sprimont, Theux et Pepinster

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 185 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 30/03/2021
    • de KELLETER Anne
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    L'impact du transit des camions de plus de 7,5 tonnes sur les communes de Sprimont, Theux et Pepinster est un problème depuis plusieurs années en termes de sécurité routière : des accidents graves l'ont malheureusement démontré dans le passé.
     
    Depuis janvier de cette année, la Région wallonne a procédé au placement de caméras ANPR. Celles-ci permettent de reconnaître les plaques d'immatriculation des camions et vérifier le respect de l'interdiction. Pour les chauffeurs ne respectant pas leurs parcours, une verbalisation sera désormais possible.
     
    Dans sa réponse à ma question du 14 octobre 2020, Madame la Ministre m'indiquait que tous les partenaires, à savoir le parquet, les 3 zones de police, la police fédérale, la direction des routes de Verviers, le service des systèmes électromécaniques spéciaux ainsi que des conseillers du cabinet du Ministre des Travaux publics, Philippe Henry, et de son cabinet, s'étaient réunis le 7 octobre 2020 pour se concerter pour la mise en application de cette interdiction et avaient convenu que cette dernière entrerait officiellement en application le 1er février 2021.
     
    Par ailleurs, elle me signalait également que la signalisation d'annonce et d'interdiction serait mise en place dans les semaines suivantes, que les fédérations de transporteurs seraient informées et que le système de caméras se finalisait.
     
    Peut-elle m'indiquer si, à ce jour, l'interdiction a bien été mise en place au 1er février 2021 comme prévu ?
     
    La signalisation d'interdiction est-elle en place également ?
     
    La fédération des transporteurs est-elle informée ?
     
    Le système de caméras est-il finalisé ?
  • Réponse du 27/04/2021
    • de DE BUE Valérie
    Pour des raisons de sécurité et de gestion de la circulation, une interdiction d'accès aux conducteurs de véhicules affectés au transport de choses a été instaurée sur certaines sections de route à Pepinster, Theux et Sprimont.
     
    Afin de faciliter le travail des services de police particulièrement sollicités en ces temps de crise sanitaire et afin d'augmenter les contrôles du respect de ces interdictions d'accès, la Région a installé un système de caméras qui permet aux policiers de constater l'infraction à distance et de manière sécurisée.
     
    Une réunion de concertation s'est effectivement tenue le 7 octobre pour organiser au mieux l'entrée en application de l'interdiction de passage des camions entre Pepinster et Sprimont ainsi que dans le centre de Theux.
     
    Vu notamment la persistance de la crise sanitaire et les fortes sollicitations des services de police, le placement de la signalisation et donc, l'entrée en application, de l’interdiction a été légèrement retardée.
     
    Cependant, la signalisation d’interdiction étant en place depuis quelques semaines, l'interdiction est désormais en application. Les fédérations de transporteurs en ont été informées.
     
    Dans une première phase qui durera quelques mois, les contrôles se font par des opérations de terrain des services de police. Cela permet d'infliger de simples avertissements avant de passer à l'injonction de faire demi-tour et de verbaliser. Ces opérations sont souvent l'occasion de combiner les contrôles : documents de bord, temps de conduite et de repos, et cetera.
     
    En ce qui concerne le système de contrôles automatisés, les caméras sont installées et le système est opérationnel. Dans cette première phase qui se concentre sur l'information, la sensibilisation et l'avertissement, le système n'est pas utilisé pour la verbalisation.
     
    Lorsque l'on passera à la phase définitive, l'utilisation du système de caméras pour la verbalisation rendra les contrôles de terrain moins nécessaires, mais ils resteront complémentaires.
     
    Par l'installation de la signalisation et du système de caméras, la Région a dès lors réalisé entièrement le travail relevant de ses compétences pour informer les usagers et contrôler efficacement l'interdiction de passage des camions.
     
    Toutefois, la constatation, les recherches et les poursuites des infractions relèvent de la compétence fédérale. L’adaptation d’un arrêté royal est encore nécessaire pour automatiser ces processus. Le Ministre fédéral de la Mobilité, Georges GILKINET, prend en charge cette démarche et il a annoncé faire le nécessaire d’ici l’été.