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Les communes zéro déchet

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 308 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 30/03/2021
    • de SOBRY Rachel
    • à TELLIER Céline, Ministre de l'Environnement, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité et du Bien-être animal
    Depuis 2017, la Wallonie a mis en place des projets pilotes de communes dites « zéro déchet » sur son territoire. Ces projets avaient pour raison d'être principale la sensibilisation des citoyens wallons vis-à-vis de leur consommation et production de déchets ménagers. En 2017 et 2018, 20 communes ont été sélectionnées pour participer à l'opération « Communes zéro déchet ». Celle-ci s'est ensuite clôturée à la fin de l'année 2019.
     
    Via cette initiative, la Région wallonne avait pour objectif principal de valoriser et de faire connaitre la démarche « zéro déchet » au sein des communes wallonnes. Cela pour ensuite réussir à passer sous la barre de 100 kg d'ordures ménagères par an et par habitant d'ici 2025.
     
    Afin d'encourager les communes wallonnes à participer à cet appel à projets, la Région a souhaité, à l'époque, les soutenir financièrement. Pour ce faire, une modification de l'arrêté du Gouvernement du 17 juillet 2008 avait été mise en place afin de majorer le subside accordé aux communes qui rentraient dans la démarche de 0,5 euro par habitant et par an. Ce subside est donc passé de 30 cents par habitant et par an à 80 cents.
     
    Concernant la démarche « zéro déchet », suite à une question posée par un de mes collègues en 2020, Madame la Ministre mettait en évidence que les familles engagées dans un « défi familles » lié à l'opération avaient réussi à réduire leur quantité de déchets de 20 à 48 %. L'enjeu reposait donc, à l'époque, dans le fait d'inciter d'autres ménages à participer à ce défi.
     
    Combien de communes font actuellement partie des communes « zéro déchet » en Wallonie et reçoivent ainsi des subsides à hauteur de 80 cents par habitant ?
     
    Depuis février 2020, combien de nouvelles familles se sont engagées dans le « défi familles » ?
     
    Madame la Ministre est-elle satisfaite de ces chiffres ?
     
    Comment encourager d'autres familles à participer à cette expérience ?
     
    La crise sanitaire de la Covid-19 a-t-elle eu un impact négatif sur la promotion de la démarche « zéro déchet » dans les communes ?
     
    Des solutions ont-elles été pensées pour contrer cet impact dans le futur ?
     
    Pense-t-elle que la Wallonie arrivera à respecter l'objectif de passer sous la barre des 100 kg de déchets ménagers par an et par habitant d'ici 2025 ?
  • Réponse du 19/04/2021
    • de TELLIER Céline
    Les nouvelles dispositions de l’arrêté du 17 juillet 2008 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets ont en effet pour but de rendre la transition vers le « zéro déchet » accessible à toutes les communes wallonnes intéressées, et de soutenir leurs efforts en leur octroyant une majoration du subside pour la mise en place d’actions locales.

    La commune qui se lance dans cette démarche doit notamment mettre en œuvre des actions de bonne gouvernance et des actions concrètes par rapport à des flux de déchets spécifiques (déchets alimentaires par exemple) et des publics cibles bien définis. Ces mesures sont entrées en vigueur le 1er janvier 2020 et s’appliquent aux actions subsidiables mises en œuvre à partir de cette date.

    Début avril 2021, environ la moitié des communes wallonnes (127) avaient notifié leur adhésion à la démarche « zéro déchet » (51 communes en 2020 et 76 en 2021), ce qui représente un résultat fort appréciable.

    Par ailleurs, ces données démontrent que l’engouement des communes pour le zéro déchet n’a pas diminué avec l’apparition de la crise sanitaire. Toutes ces communes sont ainsi susceptibles de recevoir un subside de 80 centimes par habitant et par an pour leurs actions locales en faveur de la prévention et du zéro déchet.

    Le subside étant octroyé à postériori sur base des actions effectivement réalisées et des frais réellement exposés, les dossiers des communes doivent parvenir à l’administration au mois de septembre de l’année suivante, soit en septembre 2021 ou 2022.

    Par conséquent, il n’est pas encore possible d’estimer le montant qui sera réellement octroyé à chaque commune, ni la nature exacte et l’efficacité des actions zéro déchet réellement mises en place, même si on peut déjà supputer qu’une série d’actions prévues par les communes en 2020 et en 2021 auront probablement été annulées ou postposées en raison de la crise sanitaire.

    Les défis familles sont gérés en direct par les communes qui les mettent en place. Dès lors, il est fort probable que ce type d’actions fasse partie des actions qui ont dû être postposées ou annulées. L’administration disposera d’informations plus précises sur les défis familles qui ont été réalisés dès qu’elle réceptionnera les premiers dossiers de demande de subsides en septembre 2021.

    En fonction des résultats engrangés, une campagne de communication pourra être envisagée afin de convaincre davantage de ménages d’entrer dans la démarche.

    Même si une tendance positive à la réduction des quantités d’ordures ménagères est amorcée, il faudra probablement attendre au-delà de 2025 pour que la production de déchets ménagers tout-venant passe sous la barre des 100 kg/hab.an dans l’ensemble des communes wallonnes, d’une part parce qu’environ un quart des communes partent d’assez loin (quantités supérieures à 150 kg/hab.an), et d’autre part parce que cette dynamique implique un changement de comportement collégial qui, par essence, prend du temps.