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Le contrôle du télétravail au sein de la fonction publique wallonne

  • Session : 2020-2021
  • Année : 2021
  • N° : 186 (2020-2021) 1

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  • Question écrite du 30/03/2021
    • de GOFFINET Anne-Catherine
    • à DE BUE Valérie, Ministre de la Fonction publique, de l'Informatique, de la Simplification administrative, en charge des allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière
    Depuis peu, le site de Sciensano fournit des analyses sur les origines probables des modes de transmission du coronavirus en Belgique. On y apprend que, le lieu de travail est un des lieux de contamination le plus fréquent, avec les familles et les personnes vivant sous le même toit.

    Par la presse, on apprend que 41 % des fonctionnaires wallons (SPW) font du télétravail en cette période Covid, contre 90 % en avril 2020.

    En tant que Ministre de la Fonction publique, comment fait-elle appliquer l'obligation actuelle de télétravail ?

    A-t-elle mis en place un mécanisme de contrôle ?

    A-t-elle connaissance des entorses à ce règlement ?

    À l'inverse existe-t-il des mesures qui permettent à ceux qui en ont besoin de revenir travailler en présentiel ?

    Qu'a-t-elle mis en place pour que la gestion du travail soit performante malgré l'obligation de télétravail ?

    Des formations de gestion d'équipe à distance sont-elles prévues ?
  • Réponse du 27/04/2021
    • de DE BUE Valérie
    La pandémie de coronavirus n’est malheureusement pas terminée et le télétravail est plus que jamais obligatoire pour toutes les fonctions qui s’y prêtent. Néanmoins, les services publics restent ouverts et il faut continuellement recherche le juste équilibre entre le maintien du service à la population et la préservation de la santé de tous.
     
    L’administration s’est organisée, depuis mars 2020, de manière à privilégier le télétravail comme seul mode d’organisation du travail lorsque celui-ci est possible.
     
    Ainsi, seuls travaillent dans les locaux et installations du Service public de Wallonie les membres du personnel qui ne peuvent réaliser tout ou partie de leurs activités depuis leur domicile. Il revient à chaque service de s’organiser de manière à permettre le respect strict des mesures sanitaires et de distanciation sociale pour les agents qui se rendent sur leur lieu de travail soit pour une intervention ponctuelle, soit pour une intervention de plus longue durée.
     
    Les règles sont fréquemment rappelées aux agents via divers canaux (affichage, publication Intranet, mailing…) ainsi qu’aux membres du personnel d’encadrement qui est chargé de veiller à leur respect.
     
    Le contrôle du respect de l’obligation de télétravailler repose au premier chef sur les supérieurs hiérarchiques qui sont les mieux placer pour apprécier si des prestations en présentiel sont ou non indispensables. En outre, le secrétariat général surveille en continu l’évolution des taux des agents présents sur le terrain et des télétravailleurs et il en fait rapport chaque semaine.
     
    Il faut cependant préciser qu’il y a au SPW de nombreux métiers qui exigent une présence sur le terrain. Il y a notamment le personnel d’accompagnement des élèves dans les bus scolaires, les agents du DNF, des voies navigables, des routes, des fouilleurs, les archéologues, le personnel d’accueil, d’entretien et de nettoyage, etc. qui ne peuvent pas exécuter leurs missions en télétravail.
     
    Si on excepte les agents en congé annuel, en maladie, en prestations réduites…, la proportion de télétravailleurs est approximativement de 50 %.
     
    Par une circulaire de ce 25 mars, j’ai imposé la fermeture des cafétérias et des réfectoires ainsi que la suspension des formations en présentiel jusqu’au 25 avril. Le nombre d’agents sur le terrain va donc encore diminuer jusqu’au 25 avril.
     
    Depuis ce 27 mars, les services publics, comme les autres entreprises ou associations, sont tenus d’enregistrer « mensuellement, via le système électronique d'enregistrement mis à disposition par l'Office national de sécurité sociale sur le site portail de la sécurité sociale, le nombre total de travailleurs dans l'entreprise par unité d'exploitation et le nombre de travailleurs qui exercent une fonction qu'il est impossible d'accomplir en télétravail à domicile. Cet enregistrement porte sur le nombre de travailleurs au premier jour ouvrable du mois et doit être effectué au plus tard le sixième jour civil du mois. ».
     
    Le Service public de Wallonie a bien entendu pris toutes les dispositions utiles pour se conformer à cette obligation.
     
    Le bien-être des télétravailleurs, le sentiment d’isolement grandissant qui ont pu être constatés au sein des équipes et ainsi que le phénomène de team out retiennent toute mon attention.
     
    Des instructions sont régulièrement diffusées vers les agents et la hiérarchie et une ligne verte est ouverte pour recevoir les appels des agents en difficulté. Un travail a également été réalisé avec la médecine du travail dont la conclusion était de maintenir régulièrement des réunions d’équipe en présentiel dans le respect, bien évidemment, des règles sanitaires. Le durcissement des règles de la fin de ce mois de mars a cependant conduit à suspendre ces réunions jusqu’au 25 avril.
     
    Des formations en gestion d’équipe sont organisées par l’École d’administration publique, pour le moment à distance, et elles se déclinent en une formation sur le management à distance et une formation sur le télétravail à la destination du personnel d’encadrement.